Session d’avril de l’Assemblée nationale : LE PROJET DE REVISION CONSTITUTIONNELLE AU PROGRAMME

C’est aujourd’hui que s’ouvre la session d’avril de l’Assemblée nationale avec sur la table un dossier très costaud : le projet de loi portant révision de la Constitution. C’est un secret de polichinelle, toucher à l’Acte fondamental de la République est une pratique qui fait couler beaucoup d’encre et de salive.

Certains citoyens n’hésitent pas à se mobiliser contre le projet. Ceux-ci créent des mouvements de contestation du genre : «Touche pas à ma Constitution». Depuis l’avènement de la IIIè République, deux tentatives de modification de la Constitution ont échoué pour diverses raisons. Le président Alpha Oumar Konaré fut le premier à initier un projet de révision de la Constitution afin de corriger les insuffisances et les imperfections constatées au cours de ses deux mandats à la tête du pays. Comme il a lancé le projet à la fin de son second mandat, il s’est heurté à un mur de contestation qui l’a obligé à faire machine arrière.

Ensuite, son successeur Amadou Toumani Touré qui bénéficiait également d’une majorité très confortable à l’Assemblée nationale, a tenté de réviser la Constitution. Il avait même mis en place une commission dirigée par le très expérimenté constitutionnaliste, l’ancien ministre Daba Diawara. Après plusieurs semaines de travail, cette équipe a produit un document très volumineux. Déposé sur la table de l’Assemblée nationale, le travail des experts n’a pas fait l’unanimité des députés. Quelques mois plus tard, le président ATT a été renversé par un groupe de jeunes militaires et son projet de révision constitutionnelle est tombé à l’eau. La crise politique et sécuritaire qui a ainsi emporté ATT a considérablement affaibli l’Etat. En effet, les rebelles et leurs alliés terroristes ont fini par occuper le nord et menaçaient de mettre l’ensemble du pays en coupe réglée.

L’intervention de la France a permis de stopper leurs velléités de conquérants et permis de stabiliser le pays en vue de l’organisation des élections présidentielle et législatives en 2013. Ces consultations électorales ont abouti à l’élection du président de la République Ibrahim Boubacar Kéita. Sitôt installé à la tête du pays, le nouveau chef d’Etat a lancé des négociations à Alger avec les groupes armés. Ces pourparlers ont été sanctionnés par la signature d’un Accord pour la paix et la réconciliation le 15 mai et le 20 juin 2015 à Bamako. Cet accord prévoit un certain nombre de reformes qui nécessitent de réviser la Constitution du 25 février 1992. Le jeu vaut la chandelle car il s’agit pour notre pays de tourner définitivement une page sombre de son histoire. La troisième tentative de révision de la Constitution sera-t-elle la bonne ? Difficile de répondre par l’affirmative car comme nous l’avons signalé plus haut, toute tentative de révision constitutionnelle suscite des réactions à la fois raisonnables et hystériques.

Le nouveau projet ayant fuité dans la presse, a d’ores et déjà provoqué pas mal de réactions au sein de l’opinion. Les arguments pour et contre sont développés sur les plateaux de télévision, sur les réseaux sociaux et sur les antennes des radios de la place. Faut-il insérer la charte du Mandé dans le préambule de la Constitution ? Faut-il accepter la création du Sénat et de la Cour des comptes ? Faut-il déclasser la Haute cour de justice des rangs des Institutions de la République ? Les députés ont du pain sur la planche et il y aura sans doute de chaudes empoignades dans l’hémicycle.


M. KEITA

You are here: Home News Session d’avril de l’Assemblée nationale : LE PROJET DE REVISION CONSTITUTIONNELLE AU PROGRAMME