Assemblée nationale : EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2017

Les recettes prévisionnelles sont estimées à 2.013,578 milliards de Fcfa. Quant aux dépenses, elles atteindront 2.270,647 milliards de Fcfa


La plénière de l’Assemblée nationale était consacrée hier au projet de loi de finances 2017. La séance était présidée par le président de l’Assemblée nationale Issaka Sidibé dans la salle Aoua Keïta. Le projet de texte était défendu par le ministre de l’Economie et des Finances, Boubou Cissé.
En attendant les débats, et probablement le vote, prévus pour aujourd’hui, les différentes commissions saisies pour avis ont, sous réserve de la prise en compte de recommandations qu’elles ont formulées, émis un avis favorable à l’adoption du projet de loi.
La commission des finances, de l’économie, du plan et de la promotion du secteur privé, saisie pour examen au fond, a présenté un rapport d’où il ressort que les prévisions budgétaires de la loi de finances initiale 2017 s’élève à 2.013.578.104.000 Fcfa de recettes. A ce niveau, on remarque une augmentation de 211,532 milliards de Fcfa, soit un taux de 11,74% par rapport à l’année dernière.
Sur ce total de prévisions de recettes budgétaires 2017, un montant de 1469,083 milliards de Fcfa (72%) est attendu des services d’assiettes et de recouvrement. Le reliquat des 544,495 milliards de Fcfa, soit 27,04%, proviendront des financements extérieurs pour 14,13%, des budgets annexes, comptes et fonds spéciaux pour 4,70%, et autres ressources extérieures (appuis budgétaires, ressources issues de l’allègement de l’Initiative des pays pauvres très endettés – PPTE).
Les dépenses du budget d’Etat sont estimées à 2.270,647 milliards de Fcfa pour l’exercice 2017. Elles s’élèvent cette année à 2.058,003 milliards de Fcfa dans la loi de finances rectificative 2016. Les dépenses, pour 2017, augmentent ainsi de 212,644 milliards de Fcfa, soit un pourcentage d’accroissement de 10,33%.
L’augmentation des dépenses s’explique par la prise en charge de l’incidence financière de la majoration du point indiciaire, des décrets fixant la liste, les conditions et modalités d’octroi et les taux des indemnités et allocations accordés aux fonctionnaires de la police et de la protection civile. La hausse est aussi due à la prise en compte de l’incidence de la Loi d’orientation et de programmation militaire, des dépenses urgentes liées à la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali. Il y a aussi la prise en compte des nouveaux projets et programmes dans le cadre du Budget spécial d’investissement (BSI).
A titre d’exemple, les dépenses prévisionnelles 2017, d’un montant total de 340,893 milliards de Fcfa, représentent 15,01% des charges budgétaires totales. Elles ont augmenté de 32,010 milliards de Fcfa, comparé aux 308,883 milliards de Fcfa en 2016. Quant aux charges pour la fonction défense et sécurité, elles passent de 323,514 milliards de Fcfa dans le budget rectifié de 2016 à 330,731 milliards de Fcfa dans le projet de budget 2017.
Au chapitre des recommandations, la commission des finances saisie pour l’examen au fond, indique que la Direction générale des impôts (DGI), pour l’atteinte des objectifs de recettes 2017, entend mettre en œuvre l’optimisation des déclarations mensuelles par un meilleur suivi des indicateurs de gestion. La DGI compte aussi intensifier les poursuites pour le recouvrement des arriérés.
Quant à la Direction générale des douanes (DGD), elle envisage l’application stricte du nouveau mécanisme de taxation des produits pétroliers et la poursuite de l’informatisation du service dans les structures qui ne le sont pas encore et la maîtrise des exonérations exceptionnelles. La DGD pense aussi mettre en œuvre la nouvelle carte de la surveillance douanière à travers la création et le renforcement des bureaux, des brigades mobiles d’intervention et des postes de surveillance.
La Direction nationale des domaines et du cadastre, elle, mise sur la levée de la mesure de suspension de cessions de terrains pour l’atteinte des objectifs indiqués. Concernant la Direction nationale du trésor et de la comptabilité, elle demande par exemple le renouvellement de la concession sur les plaques d’immatriculation et les visites techniques. La direction générale de l’administration des biens de l’Etat, pour sa part, mise sur la réussite des opérations de cession d’une partie des actions de l’Usine malienne des produits pharmaceutiques (UMPP) et de 19% des actions de la SOTELMA –SA au grand public.
A la lumière de ces écoutes, la commission des finances, de l’économie, du plan et de la promotion du secteur privé recommande au gouvernement la poursuite des efforts dans le sens de la maîtrise des exonérations. Elle exhorte à la relecture du décret de révision des prix de cession et de barèmes des terrains du domaine privé immobilier de l’Etat et des collectivités adopté en août 2015. La commission des finances préconise l’audit de la DNDC pour permettre à l’Etat de ramener un certain nombre de recettes à leur niveau réel et de les recouvrer correctement à l’instar des autres services d’assiette. Elle prône enfin la revue de l’ancrage institutionnel du service des domaines en le ramenant au niveau du ministère de l’Economie et des Finances. Le reste du cadastre, suggère la commission, restera au niveau de son ancrage institutionnel actuel.
Quant aux commissions saisies pour avis, elles ont demandé l’augmentation des dotations de certaines structures clés afin de leur permettre d’accomplir leurs missions et ont émis un avis favorable à l’adoption du projet de loi de finances 2017.

C. M. TRAORE

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