Justice malienne : LES CONSTATS DU MINISTRE MAMADOU ISMAEL KONATE

Au cours d’un point de presse à son département, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, a mis le doigt sur les maux qui minent le secteur avant de livrer sa vision pour la restauration d’une vraie justice

« La justice, telle qu’elle est rendue au Mali de nos jours, est décriée par tous pour sa mauvaise qualité et son manque de pertinence. Corruption, dépendance, partialité, lenteur, mauvaise interprétation des textes, la liste des tares qui minent la justice aujourd’hui est longue. Dans cet univers de maux qui pourrissent la justice, le premier mis en cause, le premier responsable pointé du doigt, est le juge lui-même » : c’est le diagnostic fait, hier, par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Me Mamadou Ismaël Konaté, lors d’un point de presse qu’il a animé à son département.

L’objectif de cette rencontre, qui s’est déroulée en présence des directeurs des services techniques relevant de son département, était d’entretenir la presse de l’actualité dominante mais aussi d’évoquer la question de la justice en général.

Comment restaurer une justice de qualité rendue conformément à la loi ? Comment ne plus parler de « juge pourri » ? C’est tout le sens que vise la démarche du ministre Konaté qui s’est érigé en un véritable avocat du juge qui, selon lui, doit être mis dans toutes les conditions pour exercer de façon claire sa profession. Pour Me Konaté, « la situation du juge est aujourd’hui dramatique. Le juge a mal dans son corps, mal dans son esprit et mal dans sa tête. Il est mal loti et mal sécurisé. Bref, il est le grand corps malade de la justice. Comment peut-il rendre, dans ces circonstances, une justice de qualité ? »

Le ministre Konaté a justement indiqué qu’en arrivant à ce département, deux défis s’offrent à lui : la justice et les acteurs de la justice. Rappelons qu’en accédant à ce département, le Garde des Sceaux a trouvé sur son bureau deux préavis de grève. L’un du Syndicat autonome de la magistrature (SAM) et l’autre du Syndicat libre des magistrats du Mali, en convention avec le Syndicat des greffiers et secrétaires de greffe.

Pour Me Konaté, ces défis sont d’autant plus grands que tous les jours, la qualité de la justice et les juges sont mis en cause par les citoyens. Sans pour autant écarter toute responsabilité du juge quant à la qualité de la justice, il demande « aux justiciables de se remettre eux-mêmes en question car il n’y a pas de juge corrompu sans corrupteur ».

Le ministre Konaté expliquera ensuite les démarches qu’il a effectuées auprès de l’ensemble des acteurs de la justice après l’échec des négociations pour empêcher la grève. Avec ceux-ci, il a été question non seulement des conditions dans lesquelles les magistrats exercent mais également des questions qui minent le secteur. Il a été convenu, avec l’ensemble des acteurs, la tenue dans une semaine d’un dialogue national sur la justice. Ce cadre permettra de recevoir les revendications des différents corps de métier de la justice mais également de proposer des solutions pour une justice de qualité.

CE QUI VA CHANGER-La satisfaction des conditions des magistrats est une chose mais se plier aux exigences de l’Etat en est une autre. En ce moment, le ministre Konaté estime qu’ « il n’est plus question de trouver dans la justice, un juge pourri qui tend la main, qui rend la justice en contrepartie de ce qu’on lui paye. Des sanctions vont tomber à l’occasion ».

A ce propos, il dit compter sur la presse pour dénoncer, dans les règles de l’art, les anomalies de la justice. A propos d’anomalie, Mamadou Ismaël Konaté dit avoir instruit aux procureurs de mettre l’accent sur la répression de la délinquance sur les routes, la délinquance financière et la violence conjugale.

Au sujet de la délinquance financière, le ministre Konaté pense que la démarche de lutte contre la corruption, entamée depuis longtemps, n’est pas une réussite parce que le juge n’a pas suivi. Comment comprendre que sur 208 dossiers de lutte contre la corruption, déposés depuis 2007, 110 sont classés sans suite dans des conditions inexplicables ? « Cela est inacceptable quand on sait que le total des poursuites équivaut à plus de 320 milliards de Fcfa. Un manque à gagner énorme pour l’Etat », dénonce le ministre Konaté. Sans mettre quiconque en cause, Mamadou Ismaël Konaté juge que cette manière de faire ne peut pas continuer.

Autre tare dénoncée par le Garde des Sceaux : la délinquance des usagers qui ne respectent aucune norme sur les routes en ce qui concerne le permis de conduire, l’assurance et les visites techniques. En longueur de journée, des délinquants tuent sur les routes sans être inquiétés. Plus de mille décès en 2016, rien que dans le secteur de Bamako-coura. La violence conjugale, cause de nombreux divorces, a été également décriée par le ministre Konaté.

En gros, il a plaidé « pour une justice régulière, celle qui est rendue conformément à la loi. Une justice transparente qui ne se cache pas derrière le bureau du juge au point de ne pas être capable de donner des explications cohérentes sur ses décisions. Une justice diligente qui se tient à des heures fixes. Une justice qui respecte les droits et devoirs des détenus ». Pour le ministre Konaté, tout cela va avec des juridictions propres et sécurisées et non avec des palais de justice encombrés, sales et le laisser-aller qui perturbe le fonctionnement du service.

En conclusion, le ministre de la Justice dira que « la vraie justice est celle à laquelle l’Etat au sommet se soumet lui-même ». « Lorsque, par sa position, un acteur public enjoint au juge, en dehors de tout cadre juridique de prendre telle ou telle décision, cela est une violation des droits du juge, des justiciables et une désorganisation de la justice », a-t-il ajouté pour illustrer ses propos.

Répondant aux questions de la presse, le ministre Konaté a assuré que la question des victimes de la crise de 2012 sera largement évoquée lors du dialogue national qu’il envisage d’organiser. En ce qui concerne les résultats de l’enquête sur les évènements de Gao, il a révélé que le dossier est bien avancé et qu’à ce stade, les investigations ont indiqué que les balles utilisées lors des manifestations ne provenaient pas toutes des armes des forces de sécurité.
L. ALMOULOUD

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