Prorogation de l’état d’urgence : FEU VERT DES DEPUTES

L’état d’urgence a été prorogé jusqu’au 15 juillet prochain. L’Assemblée nationale a donné son feu vert à cette mesure, hier lors d’une séance plénière. A l’unanimité, les élus de la Nation ont voté le projet de loi par 104 députés pour et 0 contre 0 abstention.

Ce projet de loi initié par le ministre de l’Administration territoriale, a été adopté par le Conseil des ministres en sa séance mercredi dernier. Cette décision de prorogation de l’état d’urgence se justifie, selon le député Moussa Timbiné qui présentait le rapport de la Commission des lois saisie au fond, par la  persistance des menaces réelles sur la situation sécuritaire, des menaces d’atteinte à l’intégrité physique et aux biens des personnes dans notre pays et dans la sous-région.   

En raison de ces menaces, le gouvernement, lors du Conseil des ministres  du 4 avril 2016, a décidé d’instaurer l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire par décret pour une durée de 10 jours en application des dispositions des articles 49 et 72 de la Constitution du 25 février 1992  et de la loi N° 87-49/ AN-RM du 10 aout 1987 relative à l’état de siège et à l’état d’urgence. Cette mesure répond à la volonté de faire face aux menaces terroristes et au risque d’insécurité grandissante.

Au cours des débats à la séance plénière, la pertinence de la mesure n’a souffert d’aucun doute. Les élus ont tout de même voulu avoir des informations sur les résultats obtenus et les difficultés rencontrées dans le cadre de l’instauration de la mesure depuis l’année dernière. Ils ont également attiré l’attention du ministre de l’Administration territoriale sur des cas de supposées violations de droits de l’homme signalés.

En réponse, le ministre  Abdoulaye Idrissa Maïga a indiqué que durant la mise en œuvre de l’état d’urgence il y a eu certes quelques difficultés liées à des problèmes de communication, mais grâce à l’instauration de la mesure, des enquêtes ont vite progressé et plusieurs dossiers sont aujourd’hui pendants devant le pole judiciaire spécialisé.

  Abdoulaye Idrissa Maïga a expliqué que l’instauration de l’état d’urgence n’implique en aucun cas des violations des droits de l’homme. Il s’agit d’une mesure permettant de renforcer le pouvoir des forces de sécurités et celui de l’autorité, afin de mieux sécuriser le pays. La prorogation de l’état d’urgence a uniquement pour but de faire face aux menaces terroristes, et d’instaurer et maintenir durablement un climat serein sur toute l’étendue du territoire national.

Avant d’adopter le texte les députés, ont recommandé au gouvernement de procéder à la relecture de la   loi N° 87-49/ AN-RM du 10 aout 1987 relative à l’état de siège et à l’état d’urgence ; d’opérationnaliser la Commission consultative de contrôle des libertés individuelles ; de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver l’ordre public, la tranquillité des populations dans la mise en œuvre de l’état d’urgence ; d’organiser une vaste campagne d’information et de sensibilisation des populations et des autorités administratives pour une meilleure appropriation de la notion d’état d’urgence.

La séance avait débuté par des vœux de prompt rétablissement au président de la République Ibrahim Boubacar Keïta en convalescence en ce moment à Paris, après avoir subi une opération (voir article ci-contre).

 

L. ALMOULOUD

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