Identification des abonnés de la téléphonie mobile : DEJA PLUS DE 4 MILLIONS D’UTILISATEURS IDENTIFIES

L’opération sera bouclée le 9 avril prochain. Les usagers qui ne se feront pas identifier avant cette date, ne pourront plus passer d’appels et, à terme, perdront leur numéro

Le processus d’identification des abonnés de la téléphonie mobile, lancé officiellement le 15 juin 2015, sera bouclé dans moins d’une semaine, le 9 avril prochain. Du lancement de l’opération à nos jours, plus de 4 millions d’utilisateurs ont été identifiés auprès des deux opérateurs, Malitel et Orange, qui ont fourni un rapport à l’Autorité malienne de régulation des télécommunications/TIC et Postes (AMRTP), initiateur de l’opération en partenariat avec le ministère de l’Economie numérique, de l’Information et de la Communication et la Banque mondiale.
Le décret n° 0265/P-RM fixant les modalités d’identification des abonnés aux services de télécommunications/Tic ouverts au public a été adopté par le Conseil des ministres du 10 avril 2015.
Pour évaluer la situation, et rappeler le délai aux opérateurs, le ministre de l’Economie Numérique, de l’Information et de la Communication, Porte-parole du gouvernement, le Dr Choguel Kokalla Maïga, a rencontré, hier dans les locaux de son département, les différentes parties concernées par la mise en œuvre de l’opération d’identification. Il s’agit de Sotelma-Malitel, Orange Mali et l’AMRTP.
Pour rappel, l’identification des abonnés est un processus qui permet d’avoir un nom au regard de chaque numéro. Elle a pour but aussi de désigner, découvrir et reconnaître un utilisateur.
Le processus vise à inciter les opérateurs à prendre des mesures appropriées pour assurer la protection, l’intégrité et la confidentialité des données d’identification qu’ils détiennent ou qu’ils traitent, ainsi que des informations qu’ils détiennent sur la localisation des clients abonnés à leurs réseaux respectifs et cela conformément à la réglementation en vigueur. Cette identification des abonnés est une opération, indispensable, non seulement pour le développement du secteur, mais aussi pour la protection des citoyens et du pays.
« En mars 2015, le gouvernement a pris un décret qui oblige tous les opérateurs à identifier tous leurs abonnés. C’est une disposition prévue dans la loi de longue date, mais qui tardait à être mise en œuvre. Dans ce texte, il est dit que les opérateurs ont 12 mois pour identifier l’ensemble de leurs abonnés, ce délai a été identifié et fixé au 9 avril », a rappelé le ministre Maïga qui a précisé que « la réunion avait pour but d’échanger avec les trois parties pour qu’on ait la même lecture ».
« Je voulais avoir l’assurance que toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que la loi s’applique à date. Il est vrai que dans l’application d’une mesure, il y a un certain nombre de considérations juridiques en ce qui concerne les relations des abonnés avec les opérateurs qui ont fait l’objet d’analyse entre le régulateur et les opérateurs et qui ont fait l’objet, à leur tour d’un arrêté d’application du décret », a développé Choguel K. Maïga.
Le ministre de l’Economie numérique, de l’Information et de la Communication a souligné aussi que la rencontre visait à répéter aux opérateurs que l’Etat tient à ce que la loi soit appliquée dans toute son intégralité afin que, pour des raisons de sécurité nationale, tous les citoyens, tous les amis qui résident ou ceux qui sont de passage puissent être identifiés. « C’est ce qui a été expliqué aux opérateurs, je les ai invités à des concertations avec le régulateur pour que le 10 avril au matin, nous puissions faire le constat que l’arrêté et le décret sont effectivement mis en application », a-t-il précisé.
« J’ai indiqué à toutes les parties qu’il ne s’agissait plus de reprendre les débats qui ont eu lieu en amont avant d’adopter l’arrêté et le décret. Il ne s’agissait plus d’énumérer les difficultés que les uns et les autres ont pour identifier les abonnés, il s’agit d’appliquer la loi sur l’indentification des abonnés et de rendre compte aux autorités », a conclu le ministre Maïga.
Les utilisateurs qui ne seront pas identifiés après le 9 avril, ne pourront plus émettre des appels, mais ils pourront tout de même en recevoir pendant un mois. Et après ce délai, s’ils ne sont toujours pas identifiés, ils ne pourront plus passer ni recevoir d’appels, et leurs numéros leurs seront retirés et attribués à d’autres personnes.
 
S. TANGARA
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