Promotion des Investissements et du Secteur Privé : UNE CONSTANTE VOLONTÉ DE RÉFORME, UNE INDISPENSABLE RECONQUÊTE DE CONFIANCE

GAOUSSOUUne interview exclusive du ministre Mamadou Gaoussou Diarra

Dans une interview exclusive accordée à notre Rédaction, Me Mamadou Gaoussou Diarra, fait le point des politiques et stratégies mises en œuvre dans le cadre de la promotion des investissements et la relance du secteur privé. Outre les réformes engagées par le département pour assainir le climat des affaires et favoriser les investissements structurants, il aborde les questions d’importance que constituent l’impact de l’attaque terroriste contre l’hôtel Radisson Blu sur la redynamisation des investissements, les mesures prises pour favoriser la relance économique et encourager les investissements, le retour des partenaires financiers.

L’Essor : Actualité oblige, Monsieur le ministre, il nous faut évoquer l’attaque terroriste contre l’hôtel Radisson. Celle-ci a durement frappé le secteur de l’investissement puisque la plupart des victimes étrangères étaient des chefs d’entreprises venus explorer les potentialités de notre pays. Cet événement tragique va-t-il freiner l’élan pris depuis quelques mois ?

Me Mamadou Gaoussou Diarra : Comme partout ailleurs, les évènements de ce genre ont des effets négatifs à long terme sur la croissance économique. Ils rendent les finances publiques plus tendues et entraînent pour les Etats une hausse des coûts d’emprunt. Du côté des entreprises, on peut imaginer que l’incertitude se traduira par davantage de prudence, notamment dans les décisions d’investissement. en ce qui concerne les investisseurs potentiels, les actes de terreur les découragent bien évidemment. Car on le sait, la stabilité politique et la sécurité du territoire sont deux éléments clés pour les porteurs de projets. Les affaires et l’économie subissent donc toujours de plein fouet les effets dévastateurs de ce genre de crises. Conscient de tous ces dangers, le gouvernement a renforcé avec l’appui de ses principaux partenaires le dispositif sécuritaire déjà en place. Le contrôle est très strict sur les lieux stratégiques et sensibles. Nous escomptons que dans un très proche avenir, les investisseurs nationaux et étrangers seront totalement rassurés sur l’efficacité du dispositif sécuritaire mis en place et continueront à travailler dans notre pays en toute quiétude. Nous faisons tout fait pour que la capacité de repartir soit sauvegardée et que la cadence de promotion de la destination Mali soit maintenue.

L’Essor : La rencontre historique entre les hommes d’affaires maliens et français au Medef International, lors de la visite d’Etat du président de la République à Paris a été un succès majeur dans la promotion de la destination Mali. Quelles en sont les retombées ?

Me Mamadou Gaoussou DIARRA : Cette rencontre dédiée au secteur privé malien constituait une marque d’estime de la France envers le Mali. Elle s’inscrivait dans le cadre des orientations données par le président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta au gouvernement, consignes relatives à la mise en œuvre de l’Accord de paix, signé le 15 mai 2015 et parachevé le 20 juin 2015. Cet Accord restaure la confiance entre les Maliens, renforce les acquis de la sortie de crise et favorise la relance de l’économie via les investissements.
Pour revenir à votre question, je dirai que les retombées de la rencontre avec le Medef, qui constitue une étape capitale dans la promotion économique du Mali, bénéficient à l’ensemble du pays. Il faut d’abord se réjouir de la confiance restaurée qu’accorde désormais le monde des affaires français à notre pays. Ce facteur est capital pour l’accroissement des investissements hexagonaux dans notre pays. Nous travaillerons à ce que cette dynamique de confiance et de partenariat débouche sur des réalisations dans les secteurs clés de notre économie.
Nos rencontres à Paris ont été aussi marquées par la signature de trois conventions majeures : une première convention entre le gouvernement et la société Akuo Kita Solar relative à la concession pour la construction et l’exploitation d’une centrale solaire photovoltaïque en BOT à Kita ; une deuxième convention entre le gouvernement et la Société Oberthur Technologies relative à la mise en place d’un système de délivrance de passeports biométriques ; et enfin un contrat entre la société Kama SA (Mali) et la société CONTIREP (France) relatif à la construction d’une unité de réparation de transformateurs électriques.
La réalisation de ces différents projets d’investissements se traduira notamment par une augmentation de l’offre d’électricité dans notre pays puisqu’outre Kita, la société Akuo Kita énergie s’est engagée à implanter une centrale solaire à Gao. Il faut noter aussi un engagement soutenu exprimé par la partie française dans le domaine de la sécurisation et de la diligence de la délivrance des passeports. On peut enfin relever le renforcement du partenariat public-privé impliquant les trois parties que sont le gouvernement du Mali et les entreprises françaises et maliennes. Ceci se traduira par des créations d’emplois et de valeur ajoutée, toutes choses dont a besoin notre pays pour assurer son envol post crise.

L’Essor : A l’occasion de cette rencontre du MEDEF, vous étiez accompagné d’une forte délégation d’hommes d’affaires, représentant des secteurs aussi variés que la banque, l’industrie, le commerce ou l’agroalimentaire. Comment envisagez-vous le développement des relations économiques entre le Mali et la France et avez-vous identifié des domaines prioritaires ?

Me Mamadou Gaoussou Diarra : A chacune de nos rencontres avec de potentiels investisseurs, nous nous évertuons à présenter le Mali comme un pays à forte vocation agricole, mais riche aussi en ressources naturelles. Nous disposons entre autres de 2 millions d’hectares de terres irrigables, de 37 millions d’hectares de terres arables, d’un grand potentiel minier et énergétique. Les sous-secteurs de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche figurent pour le président de la République, et donc pour le gouvernement, en tête des priorités. Le développement du Mali passe obligatoirement par l’exploitation rationnelle et la mise en valeur de son imposant potentiel agricole. Ainsi nous avons rappelé la nécessité de changer de paradigme en créant des chaînes de valeurs dans les différents sous-secteurs agricoles. Cela créera localement de la richesse, mais aussi surtout des emplois pour notre jeunesse fortement affectée par le phénomène du chômage. Pour atteindre cet objectif, il nous faudra moderniser, créer des unités de transformation, de sorte à ne plus avoir à exporter en l’état nos productions. Prenons le cas de la filière viande. Nous avons le cheptel le plus important de la sous-région, mais nous exportons notre bétail sur pied. Ici, il faut multiplier la construction d’abattoirs frigorifiques, nous doter de containers frigorifiques, promouvoir les tanneries et les conserveries. Bref, il nous faut nous soucier de créer de la valeur ajoutée et d’exporter des produits transformés. Mais cela n’est pas envisageable sans infrastructures, sans routes et sans énergie. A Paris, nous avons donc invité les hommes d’affaires français et maliens à trouver solutions à certains des handicaps actuels.

L’Essor : Au sortir de la crise qui a sérieusement secoué notre économie, le gouvernement à travers votre département a engagé une stratégie plus agressive de promotion des investissements et de la destination Mali. Quel en est l’objectif ?
Me Mamadou Gaoussou Diarra : Comme vous le savez, le Mali est sur la voie de la stabilisation et de la paix. Dans les circonstances actuelles, les grands acteurs de l’économie que sont les entreprises privées, peuvent aider le pays à se relancer. D’où la forte mobilisation des autorités au plus haut niveau dans la recherche d’investisseurs nationaux et internationaux afin de financer les grands projets prioritaires. A Paris, nous avons sollicité les entreprises françaises et elles ont largement répondu présent, aux côtés de leurs homologues maliens, pour évoquer les opportunités d’investissements au Mali. Cela contribuera à donner un souffle nouveau à la coopération économique entre le Mali et la France. Les investisseurs français ont été rassurés par rapport à la sécurisation de leurs investissements. Nous avons fait front commun contre l’ennemi qui s’attaquait au Mali, aujourd’hui il me semble tout à fait logique que nous construisions ensemble les assises économiques de cette paix. Au terme de cette rencontre, nous attendons donc à un renforcement de la présence des entreprises françaises, tout comme d’autres opérateurs économiques étrangers, dans notre pays pour contribuer à la relance économique.

L’Essor : Quelles sont les réformes qui ont déjà été faites pour améliorer l’environnement des affaires ? On sait que cette année, au classement du Doing Business 2016, notre pays a enregistré une régression d’un point ?

Me Mamadou Gaoussou Diarra : Dans le cadre de l’amélioration du cadre des affaires dans notre pays, le Gouvernement a mis en place, en 2008, un Comité mixte Etat/secteur privé présidé par le Premier ministre. Ce Comité est chargé notamment d’impulser et de suivre la mise en œuvre des principales réformes consignées dans un plan d’actions périodiquement actualisé. Il dispose de différents comités techniques restreints chargés de conduire les réformes au niveau sectoriel et dont la coordination d’ensemble est assurée par la Cellule technique des réformes du climat des affaires (CTRCA) qui assure également le secrétariat du Comité mixte. Il s’agit à travers ce dispositif d’entretenir et de renforcer le dialogue public-privé indispensable pour instaurer la confiance entre les parties et réussir les réformes envisagées.
Le dispositif qui a été salué par tous le partenaires techniques et financiers du Mali a permis d’atteindre des résultats jugés très encourageants, notamment en ce qui concerne certains indicateurs du «Doing Business» de la Banque mondiale. Ils portent notamment sur la création d’entreprises grâce à l’instauration en 2009 d’un guichet unique au sein de l’Agence pour la promotion des investissements au Mali (API-Mali). A ce jour, plus de 30.000 entreprises, dont les délais de création ont été ramenés à 72 heures maximum, ont vu le jour grâce à cette disposition. Parmi les nouvelles réformes figure la loi n°2015-014 du 30 mai 2015 relative à la fixation du capital social de la société à responsabilité limitée (SARL) qui rend notre pays plus attractif et compétitif dans la promotion des entreprises formelles. Le texte élimine le facteur dissuasif que constituait la fixation d’un capital minimum et réduit les coûts de création des entreprises. Je mentionnerai aussi la loi N°2013-015 du 21 mai 2013 portant protection des données à caractère personnel en République du Mali et la loi N°2015-015 du 30 mai 2015 portant réglementation des bureaux d’information sur le crédit. Cette dernière loi représente la transposition dans notre arsenal juridique de la Loi uniforme portant règlementation des bureaux d’information sur le crédit (BIC) dans les Etats membres de l’Union monétaire ouest africaine (UMOA). Ces textes garantissent une évaluation des risques et de la capacité d’endettement des emprunteurs tout en réduisant l’asymétrie d’informations entre institutions financières et les investisseurs. Ils offrent aux entreprises une meilleure accessibilité au crédit avec une tarification au cas par cas. Ils améliorent le financement des agents économiques à moindre coût tout en accroissant l’efficacité dans la supervision des activités de crédit et dans la surveillance des entreprises qui sont sous contrôle judiciaire.
Toujours en matière de réforme, le gouvernement a procédé à l’élaboration et à la mise en application du formulaire unique de déclaration et de paiement des impôts et taxes à périodicité mensuelle à Bamako et à Kati, la mise en application du système automatisé de dédouanement des marchandises avec Sydonia World. A ce jour six bureaux des douanes en sont équipés. Il est prévu d’étaler la réforme à tous les autres bureaux avant la fin de l’année 2015 avec comme impacts attendus, la simplification et la célérité des procédures douanières.
Sur le plan foncier, plus de 6 000 titres ont été numérisés à ce jour par les soins de la Direction nationale des domaines et du cadastre (DNDC). Il est prévu dans un délai de deux-trois ans la numérisation d’au moins 200.000 titres de propriété. L’Etat s’est également engagé dans la relecture du Code domanial afin de prendre en charge certaines préoccupations des investisseurs liées à la disponibilité d’informations fiables sur le permis de construire. Ici, les réformes enregistrées portent sur la réduction du délai d’instruction(de 30 à 19 jours) des dossiers de permis de construire, l’allègement du processus d’obtention du permis de construire pour les petits édifices (11 jours d’instruction du dossier, la présentation d’une simple notice environnementale pour les constructions R+1 et plus à usage commercial, un mécanisme simple pour fournir des avis techniques et l’interprétation des normes relatives au PC, un mécanisme de voie de recours pour les pétitionnaires/investisseurs. Une des réformes majeures sur lesquelles nous avons travaillé concerne la définition de la notion de «secret défense» dans le cadre des marchés publics. Le décret n°08-485/P-RM du 11 août 2008 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public disposait dans son article 8 qu’il ne s’appliquait pas «aux marchés de travaux, de fournitures et de services, lorsqu’ils concernent des besoins de défense et de sécurité nationales exigeant le secret ou pour lesquels la protection des intérêts essentiels de l’Etat est incompatible avec les mesures de publicité». Une telle définition pouvait conduire à rendre opaque l’attribution de certains marchés publics abusivement classés dans la catégorie du « secret défense ». Pour des raisons de transparence et d’égalité de tous les opérateurs économiques dans la concurrence, il fallait prendre des dispositions plus précises. C’est ce qui a été fait à travers le décret n°2014-0764/P-RM du 9 octobre 2014 fixant le régime des marchés de travaux, fournitures et services exclus du champ d’application du décret n°08-485/P-RM du 11 août 2008 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de Service public.
Le nouveau texte apporte plus de transparence dans le cadre de la concurrence et permet de réduire les risques de corruption et de favoritisme. Il faut relever enfin l’adoption du Plan stratégique et opérationnel des réformes du climat des affaires 2016-2018 qui est un outil de pilotage et d’orientation stratégique des actions de réformes envisagées.

L’Essor : Certains investisseurs internationaux reprennent progressivement leurs activités pendant que d’autres viennent explorer la destination Mali. Quel est l’impact de la reprise sur les affaires et sur les activités économiques ? De quelle stratégie disposez-vous pour rassurer vos partenaires étrangers ?

Me Mamadou Diarra : L’ambition du gouvernement, conformément aux orientations du président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta, est de bâtir une économie émergente dans les années à venir. Ce qui nécessite des investissements massifs tant publics que privés dans les secteurs porteurs et prioritaires de l’économie nationale. L’Agence pour la promotion des investissements en tant que structure chargée par excellence de la promotion des investissements au Mali est au cœur de ce dispositif national de concrétisation de ces projets. Elle demeure un service d’accompagnement, de promotion des investissements tant nationaux qu’étrangers, tout en contribuant à l’amélioration du climat des affaires et à l’émergence d’un secteur privé fort. En ce qui concerne notre stratégie, je commencerai par insister sur le renforcement de la promotion économique du Mali avec comme socle le secteur privé, et la reconquête de confiance des investisseurs étrangers. En deuxième lieu, il nous faut contribuer à gagner le pari de la reconstruction du pays après la crise multidimensionnelle sans précèdent qu’il a vécue et qui a considérablement affecté son économie. Il s’agira aussi d’accroître les efforts du gouvernement dans l’accompagnement des investisseurs. Ces efforts seront axés sur des points essentiels que sont l’adoption de mesures incitatives visant à promouvoir les investissements privés, l’assainissement du cadre des affaires, le renforcement du dialogue public-privé.

Propos recueillis par
D. Djiré

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