Projet de loi de finances 2016 : HAUSSE DES DEPENSES DE L’ETAT

Mamadou Igor DIARRA

Cette situation s’explique notamment par la prise en charge des incidences financières de la majoration du point indiciaire et des allocations familiales, de la loi d’orientation et de programmation militaire, de l’accord de paix, de la création de nouveaux établissements publics

La loi de finance décline les recettes et dépenses de l’État et constitue le cadre qui permet au parlement d’approuver le budget d’État, car elle détermine, pour un exercice, la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte.
Ainsi, sa préparation technique constitue depuis quelques années, le cadre de concertation privilégiée entre les ordonnateurs et les exécuteurs en charge de la gestion des finances publiques et de la mise en œuvre de nos politiques de développement. Ce cadre fédère donc les politiques et stratégies de développement conduites par l’État et garantit leur cohérence. Pour 2016, la préparation du budget d’État est intervenue dans un contexte national caractérisé, entre autres, par une croissance du Produit intérieur brut (PIB) projetée à 6,0% en raison du rétablissement progressif de la sécurité, des efforts déployés par le gouvernement, notamment dans le secteur agricole, et des bonnes perspectives de l’environnement économique international mais aussi le maintien probable de l’inflation en dessous de la norme communautaire de 3%.
Sur la base de ces agrégats budgétaires, les recettes et les dépenses du projet de budget d’État 2016 adopté lors du conseil des ministres du 21 septembre dernier se décline comme suit : les prévisions de ressources s’élèvent à 1824,106 milliards de Fcfa contre 1757,296 milliards dans le budget rectifié 2015, soit une augmentation de 66,855 milliards de Fcfa, imputable à l’accroissement des recettes du budget général.
Quant aux dépenses du budget d’État 2016, elles se chiffrent à 1998,873 milliards de Fcfa contre 1881,168 milliards de Fcfa dans la loi de finances rectificative 2015, soit une augmentation de 6,26%. Cette augmentation des dépenses de la loi de finance 2016 s’explique notamment par la prise en charge des incidences financières de la majoration du point indiciaire et des allocations familiales, de la loi d’orientation et de programmation militaire, de l’Accord pour la paix et la réconciliation, des nouveaux projets et programmes du budget spécial d’investissement, de la création de nouveaux établissements publics et de missions universitaires à Bamako, Sikasso, Tombouctou et Gao.
Dans ses priorités de développement, le gouvernement prévoit également le renforcement des dotations des secteurs sociaux comme l’éducation, la santé, le développement social, la promotion de la femme et de l’enfant, le développement rural ainsi que la prise en charge de la participation de l’État dans certaines sociétés. L’appui aux actions d’assainissement et la constitution de fonds d’études pour différents projets figurent aussi dans les nouvelles orientations du budget.
Ainsi, le projet de budget 2016 est arrêté en ressources à 1824,106 milliards de Fcfa et en dépenses à 1998,873 milliards de Fcfa. Il dégage un déficit prévisionnel de 174,767 milliards de Fcfa contre 123,872 milliards de Fcfa prévu dans le budget rectifié de 2015, soit une augmentation de 41,09% qui sera financée par les ressources provenant des aides budgétaires extérieures et la mobilisation de l’épargne à travers les titres d’emprunt émis par le trésor.
Cependant par le principe d’annualité budgétaire, le projet de loi de finances a cette particularité d’être examinée et votée chaque année par l’Assemblée nationale, et ce, suivant une procédure extraordinaire prévue par la constitution et la loi organique relative aux lois de finances. Il faudra donc attendre le passage de ce projet de loi des finances devant les députés pour que le gouvernement soit définitivement fixé sur les détails du budget 2016.

D. DJIRE

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