Fonds national d’appui à l’agriculture : LE COMITÉ DE PILOTAGE PROCÈDE AUX ULTIMES RÉGLAGES

Le FNAA va faciliter à travers ses garanties le financement des activités des exploitants et des exploitations agricoles

Le ministre du Développement rural, Dr Bocari Treta, a présidé hier dans la salle de conférences de son département la session du Comité de pilotage du Fonds national d’appui à l’agriculture (FNAA). C’était en présence des ministres de l’Economie et des Finances, Mamadou Igor Diarra, de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, Mohamed Ag Erlaf, de l’Emploi, de la Formation professionnelle, de la Jeunesse et de la Construction citoyenne, Mahamane Baby.

Le Fonds créé par la loi n°10-31 du 12 juillet 2010 dans le cadre de l’opérationnalisation de la Loi d’orientation agricole (LOA), finance les activités agricoles. Il garantit aussi les emprunts contractés par les exploitants agricoles, la production des semences et les activités tendant à prévenir et minimiser l’impact des calamités sur le développement agricole et la vie des populations. Il garantit partiellement ou en totalité les emprunts contractés par les exploitations agricoles, finance le stock national de semences sélectionnées utilisables en période de calamité et soutient la production de semences sélectionnées à tous les stades de production.

Le FNAA comprend trois guichets, à savoir ceux « Développement agricole », « Risques et calamités agricoles » et « Fonds de garantie ». Le ministre en charge des Finances assure la gestion financière et comptable du Fonds et ordonnance le transfert des ressources vers les bénéficiaires finaux. Les règles applicables pour la gestion des ressources du Fonds sont celles de la comptabilité publique. Les marchés, contrats et prestations de services financés par le FNAA sont régis par le Code des marchés publics. Le Comité de pilotage arrête annuellement le montant des ressources allouées à chaque guichet.

Pour être éligible aux financement des guichets « Développement Agricole » et Risques et calamités Agricoles », le bénéficiaire doit être de nationalité malienne, posséder une exploitation agricole familiale ou une entreprise agricole, être enregistré et immatriculé, disposer d’une carte professionnelle, être affilié à une organisation professionnelle agricole reconnue, être une organisation professionnelle paysanne reconnue et présenter un dossier dont l’activité est éligible au Fonds.

En ce qui concerne le guichet « Fonds de garantie », le bénéficiaire doit être de nationalité malienne, être une exploitation agricole familiale ou une entreprise agricole, être enregistré et immatriculé, disposer d’une carte professionnelle, être affilié à une organisation professionnelle agricole reconnue, être une organisation professionnelle paysanne reconnue, avoir reçu l’autorisation du Comité de pilotage et justifier d’un prêt d’une banque commerciale.

Toutefois, l’article 36 du FNAA précise que sous réserve de la fin des opérations liées à l’enregistrement et à l’immatriculation des exploitations agricoles familiales et entreprises agricoles, les critères « être enregistré et immatriculé » et « disposer d’une carte professionnelle » ne sont pas applicables.

Le financement est accordé sur demande écrite du postulant adressée au ministre chargé de l’Agriculture. Les dossiers des postulants doivent parvenir avant le 31 janvier de chaque année aux gouvernorats des Régions et du District de Bamako. Les commissions régionales procèdent avant le 28 février de chaque année à la présélection des dossiers éligibles au FNAA. Elles déposent au ministère de l’Agriculture la liste et les dossiers des bénéficiaires présélectionnés au plus tard le 1er mars de chaque année.

Le Comité de pilotage examine la liste et les dossiers des bénéficiaires présélectionnés et arrête, avant le 31 mars de chaque année, la liste provisoire des bénéficiaires présélectionnés. Une décision du président du Comité de pilotage fixe annuellement la liste définitive des bénéficiaires du FNAA. Il est à noter qu’un quota spécifique d’au moins 15% des ressources du Fonds est accordé aux femmes, jeunes et groupes vulnérables bénéficiaires.

PRIORITÉ AU NORD. Comme le spécifie la LOA, le rôle du Comité de pilotage du Fonds est primordial et précède toutes activités posées par ce dispositif de la loi. Ainsi en 2014, les commissions de sélection de projets ont été mises en place dans les 8 Régions et dans le district de Bamako. Les fiches de critères de sélection de projets, le modèle de présentation de projets et la note sur le plafonnement des appuis du FNAA ont été arrêtés. La diffusion des textes dans les Régions, l’élaboration du manuel de procédures de gestion, la participation au financement des projets, les voyages d’études, des missions d’information et de sensibilisation ont été réalisés sur le FNAA dans toutes les Régions, excepté Tombouctou (insécurité oblige). Par ailleurs, les activités de renforcement des capacités des éleveurs et agents dans le cadre de la mise en œuvre du programme national d’insémination artificielle sont en cours de réalisation, ainsi que des activités d’empoissonnement des plans d’eau.

Il a été recommandé d’accorder la priorité aux projets des Régions du nord qui sont les plus affectées par les crises que le Mali a connues ces trois dernières années. Une réévaluation de l’apport personnel exigé des promoteurs des projets a été préconisée afin que soit fixé un montant acceptable qui tienne compte de la modestie des ressources des exploitations agricoles familiales.

Un budget d’un montant de 2 milliards Fcfa avait été affecté au FNAA en décembre 2014, dont une grande partie a constitué le montant du budget 2015 évalué à 3,286 milliards Fcfa. Sur ce nouveau budget 2015, environ 2,662 milliards Fcfa sont alloués au guichet «Développement Agricole », soit 81,01% du total, 50 millions Fcfa au guichet « Risques et Calamités » (soit 1,52%) et 573,9 millions Fcfa au guichet « Fonds de garantie » ( soit 17,47%).

Les financements du FNAA sont plafonnés à 10 millions Fcfa par projet des exploitations agricoles familiales (90% d’apport pour le FNAA et 10% pour le promoteur lui-même). Le même montant est affecté aux projets individuels hommes avec 85% d’apport pour le FNAA et 15% pour le promoteur. La même fourchette vaut pour les jeunes et les femmes avec cette fois-ci 90% pour le FNAA et 10% pour le promoteur. Les entreprises agricoles, organisations de producteurs agricoles, les collectivités reçoivent des financements plafonnés à 15 millions Fcfa, dont 85% pour le FNAA et 15% pour le promoteur. Les activités de formation sont financées à 100% par le Fonds.

Le ministre de l’Economie et des Finances, Mamadou Igor Diarra qui s’est réjoui de la création du Fonds, a suggéré que ce dispositif dans ses composantes guichet « Risques et calamités » et guichet « Fonds de garantie » travaille en étroite collaboration avec le Fonds de garantie du secteur privé créé à cet effet ainsi qu’avec les spécialistes du domaine des risques et calamités. Il a également rappelé la possibilité pour notre pays de souscrire à une police d’assurance des pays vulnérables aux aléas climatiques en vue de couvrir les risques liés aux activités agricoles.


M. COULIBALY 

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