Loi de finances 2015 : UN BUDGET DE REDÉMARRAGE

Le budget de l’Etat est bâti sur des hypothèses optimistes avec des perspectives macroéconomiques favorables en raison de la bonne pluviométrie enregistrée lors de la dernière campagne agricole

Les élus de la nation ont examiné et approuvé mercredi, le projet de loi des finances pour l’exercice 2015 après un long débat qui s’est terminé en milieu de soirée. C’est par un vote de 116 voix pour, 2 contre et aucune abstention qu’ils ont adopté le texte défendu par le ministre de l’Economie et des Finances, Mme Bouaré Fily Sissoko. Il s’agit là d’un budget de sortie de crise et qui doit contribuer à la relance de l’économie, assurer la reconstitution du tissu social fortement endommagé.
Cette loi de finances qui vient d’être adoptée a été élaborée dans un contexte où les perspectives économiques mondiales sont dominées par des risques liés à des aléas géopolitiques et une hausse spontanée des taux d’intérêt. Pour 2015, les prévisions de croissance de l’activité économique mondiale devraient s’établir à 4%. Toutefois cette croissance devrait atteindre 5,5% en 2015 contre 5,4% en 2014. Plus près de nous dans l’espace UEMOA, ces perspectives sont bien orientées et l’activité économique pourrait enregistrer une croissance de 6,4% en 2014 et 6,2% l’année prochaine. Cela, sous l’effet de l’accroissement des investissements et le dynamisme de l’exploitation minière. Ici l’inflation pourrait ressortir à 1,9% en 2014 contre 2,3% en 2015.

ACCELERATION DE LA CROISSANCE DU PIB. Au plan national, le projet de loi de finances est bâti sur des hypothèses optimistes avec des perspectives macroéconomiques favorables en raison de la bonne pluviométrie enregistrée lors de la dernière campagne agricole. On signale également les effets bénéfiques du dynamisme du secteur du BTP, des services ainsi que les concours des PTF. Tout ceci devrait permettre une accélération de la croissance du PIB en termes réels. On prévoit que l’inflation se situerait autour de 2,5% en 2015 contre 2,9% en 2014, sachant que la norme communautaire est de 3%.
Le cadrage du budget d’Etat 2015 est élaboré à partir des hypothèses macroéconomiques optimistes tenant compte des objectifs et orientation de la politique budgétaire nationale.
Ce budget va permettre la mise en œuvre des objectifs et des actions énoncés dans le programme d’actions gouvernementales 2013-2018 et dans la Déclaration de politique générale du Premier ministre. Les axes sont étant la mise en place d’institutions fortes et crédibles, la restauration de la sécurité des personnes et des biens, la réconciliation nationale, la reconstruction de l’école et la construction d’une économie émergente.
Les ressources du budget 2015 s’élèvent à 1.714,532 milliards contre 1.660,087 milliards dans le budget rectifié de septembre, soit une hausse de 54,445 milliards ou un taux de 3,28%. Une hausse qui s’explique par l’accroissement des recettes du budget général.
Les recettes nettes du budget général s’élèvent à 1.621,841 milliards en 2015 contre 1.558,819 milliards dans le budget rectifié de septembre dernier. Cette augmentation de 4,04% est imputable à la hausse des recettes fiscales qui passent de 907,861 milliards en 2014 à 1.025,008 milliards en 2015, aux ressources extérieurs finançant le budget spécial d’investissement qui augmente de 12,81% pour s’établir à 355,936 milliards.
Les recettes fiscales nettes (impôts directs et indirects) s’élèvent à 1.025,008 milliards, en augmentation de 117,147 milliards (plus 12,90%). Les impôts directs progressent de 10,73% pour se hisser à 323,706 milliards tandis que les impôts indirects augmentent de 13,94% pour atteindre 701,306 milliards.
Quant aux recettes non fiscales, elles seront de 42,058 milliards, sans les recettes en capital et les recettes de rétrocession en 2015, contre 36,563 milliards dans le budget rectifié de septembre 2014.
Les dépenses sont prévues pour 1.785,452 milliards contre 1.806,564 milliards dans le budget rectifié de septembre 2014, soit une baisse de 21,112 milliards ou un taux de moins 1,17%. Une diminution liée à la baisse des dépenses du budget général qui passent de 1.705,296 milliards à 1 692,761 milliards en 2015 (-0,74%), des dépenses des budgets annexes ainsi que des comptes et fonds spéciaux qui sont prévues pour 92,691 milliards (contre 101,269 milliards).
Les dépenses des pouvoirs publics et administrations centrales sont prévues pour 1.430,734 milliards contre 1.448,096 milliards dans le budget rectifié de septembre. Celles des administrations déconcentrées des régions s’élèvent à 262,027 milliards contre 257,260 milliards dans le budget rectifié 2014. Cette augmentation de 1,85% s’explique par la poursuite de la déconcentration des crédits des services des secteurs sociaux, le renforcement de la dotation budgétaire des administrations déconcentrées pour une plus grande opérationnalité, la dotation des régions de crédits pour la prise en charge des dépenses du Comité régional d’orientation, de coordination et de suivi des actions de développement (CROCSAD) et le transfert des crédits de certains ministères sectoriels (éducation, santé) aux collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation.
Les dépenses au titre des budgets annexes, comptes et fonds spéciaux, sont prévus pour 92,601 milliards contre 101,269 milliards dans le budget rectifié de septembre dernier. Soit une baisse de 8,47% imputable à la réduction du fonds de remboursement des crédits TVA pour tenir compte du niveau réel de recouvrement et à la non inscription de crédits pour le fonds de développement de l’eau, qui n’est pas opérationnel.

EVENTUALITE D’UN COLLECTIF BUDGETAIRE. Les dépenses au titre des salaires s’élèvent à 250,668 milliards contre 246,567 milliards dans le budget rectifié, soit une augmentation de 1,66%, qui prend en compte l’incidence des protocoles signés avec les partenaires sociaux.
Les dépenses de matériels et missions grimpent à 102,940 milliards contre 99,112 milliards en 2014. Pour celles liées aux déplacements et missions, elles sont prévues pour 41,012 milliards, en hausse de 6,06% à cause du renforcement de la dotation budgétaire relative aux frais de transport ainsi qu’aux indemnités de déplacement des Forces armées et de sécurité, des pouvoirs publics et de l’administration générale du secteur rural et de la diplomatie.
En plus de la dotation de 9 milliards, une cinquantaine de milliards de FCFA sont disponibles pour l’équipement des Forces armées, a précisé le ministre de l’Economie et des Finances.
En 2015, les dépenses électorales prévues sont de 17 milliards en prévision des communales et des régionales à venir.
Les dépenses en équipements-investissements sans le financement extérieur de projets seront de 252,002 milliards (-8,04%).
Par ailleurs, en 2015, les inscriptions au titre des appuis budgétaires sectoriels s’élèvent à 35,203 milliards contre 72,183 milliards.
Ce budget 2015 dégage un déficit de 70,920 milliards, en baisse par rapport au collectif budgétaire de septembre dernier. Un déficit qui sera financé par les aides budgétaires et la mobilisation de l’épargne à travers les titres d’emprunts émis par le trésor.
Le rapport de la commission de l’économie, des finances, du plan et de la promotion du secteur privé souligne que les écoutes des personnes ressources ont porté sur le cadrage macroéconomique, le réalisme des prévisions de recettes ou encore l’atteinte des Objectifs du millénaire pour le développement.
Lors des débats, le ministre de l’Economie et des Finances a laissé entrevoir l’éventualité d’un collectif budgétaire en mars pour prendre en compte certaines grandes dépenses à venir.
Pour le groupe parlementaire VRD (opposition), le budget 2015 n’est adossé à aucune politique sectorielle clairement définie comme par exemple l’agriculture, la relance de l’économie, la sécurité, les forces armées. Cette loi de finances ne prend pas en compte, suffisamment, aux yeux de l’opposition, la question de l’insécurité et celle des forces armées. Le groupe parlementaire déplore l’absence d’une loi de programmation militaire. Il critique aussi l’inscription pour 8 milliards la construction d’un nouveau pavillon présidentiel à l’aéroport de Bamako Sénou. Il dénonce également l’absence de toute indication sur l’évolution de l’emploi et juge erroné le taux de 14,24% attribué au secteur du développement rural comme part de ce secteur dans le budget national.
Pour ces raisons, le groupe parlementaire VRD a décidé de voter contre la loi de finances 2015.

A. LAM

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