Assemblée nationale : UNE SESSION EXTRAORDINAIRE BIEN FOURNIE

Le décret de convocation des députés place en tête le projet de loi de finances pour l’exercice 2015

Les députés sont en session extraordinaire depuis ce lundi autour d’une douzaine de projets de loi. Vendredi, ils avaient procédé à la clôture de la session ordinaire ouverte le 6 octobre dernier sans avoir pu examiner le projet de loi de finances pour l’exercice 2015.

Une session extraordinaire s’imposait donc et sans surprise, le décret de convocation des députés place en tête le projet de loi de finances pour l’exercice 2015.

Le décret prévoit aussi l’examen d’un projet de loi portantloiorganiquefixantl’organisation,lesrèglesdefonctionnementdelaCour suprêmeetlaprocéduresuiviedevantelle, le texte portantmodificationdel’annexedelaLoin°10-034 du12juillet2010portantstatut desfonctionnairesdelaPolicenationale et de celui portantstatutdesfonctionnairesdela Protectioncivile.

Il y a également un texte de loi relatif à une convention signée à Bamako,le16septembre 2014, entrelegouvernementet Export-ImportBankdeChine (EXIM-Bank) pourlefinancementduProjetdecentralehydroélectriquedeTaoussa, un autre autorisantlaratificationdel’accorddefinancement,signéàBamako,le25novembre 2014,entrelegouvernementetl’Associationinternationale dedéveloppement(IDA),relatifaufinancementduProjetd’appuiauxréformes pourlarelanceéconomiqueet la bonnegouvernance.

Les élus vont aussi se prononcer sur un projet de loi autorisant laratificationdel’accorddefinancementsignéàBamako,le 1erseptembre2014,entrelegouvernementetlaSociété islamiquedefinancementducommerce(ITFC) pourl’achatdeproduitsalimentaires etd’aliments-bétaildanslecadreduProjetdedéveloppementdelarésiliencecontre l’insécurité alimentaireauMali, un projet de loi portantratificationd’uneordonnancedejanvierdernierportant créationdelaHauteautoritédelacommunication, celui instituantdesmesuresdepromotion dugenredansl’accèsaux fonctions nominativesetélectives.

Est également attendu au cours de cette session, l’examen du projet de loi portantstatutdel’opposition, du texte portantcréationdel’Ecolesupérieuredejournalismeetdessciencesdela communication.

Avant de se quitter vendredi, les députés avaient pu examiner et adopter un certain nombre de textes parmi lesquels celui portant création de l’Institut national de la jeunesse et des sports. Cet institut va assurer la formation et le perfectionnement dans les domaines de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique. Il assurera la formation initiale des cadres des secteurs de la jeunesse, du sport, de l’éducation physique et du loisir, la formation continue de ces cadres, la formation de courte durée aux métiers connexes de la jeunesse, du sport et du loisir dans le cadre de l’insertion socio-économique des jeunes et de la recherche scientifique et pédagogique. L’institut aura comme autres activités la diffusion des connaissances et des savoir-faire à travers l’organisation de journées scientifiques et la publication d’articles scientifiques et la formation post-universitaire avec l’instauration des licences professionnelles, des masters professionnels et du doctorat. Le texte a été approuvé à l’unanimité des 130 votants.

C’est aussi par un vote unanime, mais des 125 présents que l’Assemblée nationale a adopté en un vote groupé les projets de loi portant respectivement création de l’Agence pour l’emploi des jeunes et du Fonds national pour l’emploi des jeunes.

Enfin le texte autorisant la ratification de l’accord d’Istisna’a signé à Djeddah en Arabie saoudite, le 26 juin 2014 entre le gouvernement et la Banque islamique de développement (BID) en vue du financement du projet BID-UEMOA d’hydraulique et d’assainissement en milieu rural a fait l’objet d’un vote unanime de 127 votants.

A. LAM

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