Assemblée nationale : BUDGET D’ETAT RECTIFIE A LA HAUSSE

La loi de finances rectifiée 2014 présente une prévision de recettes de 1 660,087 milliards Fcfa contre 1 518,116 milliards de Fcfa prévus au budget initial, soit une augmentation de 141,971 milliards

 

 

Le gouvernement a déposé sur la table de l’Assemblée nationale un projet de loi de modification de l’ordonnance N° 2013-021/P-RM du 3 décembre 2013 portant Loi de finances pour l’exercice 2014. Ce texte était soumis, hier, à l’examen de la représentation nationale.

 

La loi de finances 2014 initiale a été élaborée sur la base d’une analyse systématique prenant en compte des hypothèses économiques prévoyant un taux de croissance réel du PIB de 6,5 %, un taux d’inflation  de 2,9 % et un objectif de solde budgétaire de base de -0,5 du PIB en lien avec les engagements du Programme de convergence de l’UEMOA et du Programme économique et financier convenu avec le Fonds monétaire international (FMI).

 

La loi de finances rectificative 2014 se justifie par la nécessité de procéder à l’ajustement des prévisions initiales de recettes budgétaires 2014 afin de tenir compte de la moins value des recettes 2013, en mettant à jour les annonces d’appuis budgétaires généraux, sectoriels et d’aides projets des PTF. Il est aussi envisagé la prise en charge de mesures nouvelles, de dépenses de remboursement des crédits TVA (courants 2014 et arriérés) et des ajustements sur une partie du BSI pour tenir compte de nouvelles priorités.

 

Le budget  d’Etat rectifié 2014 présente ainsi au titre des prévisions de recettes un montant de 1 660,087 milliards Fcfa contre 1 518,116 milliards de Fcfa prévus au budget initial 2014, soit une augmentation de 141,971 milliards (9,35%). Une augmentation résultant de l’accroissement des recettes du budget général de 7,25 % et des recettes des budgets annexes, comptes et fonds spéciaux de 56,46 %. Les ressources rectifiées du budget général connaissent une progression de 7,25 % passant ainsi à 1 558,818 milliards contre 1 453,389 dans le budget initial.

 

Les recettes fiscales nettes se chiffrent à 907,861 milliards dans le budget rectifié contre 958,631 milliards dans le budget initial 2014 (-5,30%). Pour les recettes non fiscales (sans les recettes en capital), elles passent de 54,380 milliards dans le budget initial à 36,563 milliards dans le budget rectifié, soit une baisse de 17,817 milliards (-32,76 %).

 

Les ressources inscrites dans le budget rectifié au titre du financement du Budget spécial d’investissement (BSI) s’élèvent à 315,518 milliards Fcfa contre une prévision de 183,742 milliards dans le budget initial 2014, soit une augmentation de 131,776 milliards ou un taux de 71,72 %.

 

Quant aux ressources au titre des appuis budgétaires, sectoriels, elles sont inscrites pour 72,183 milliards contre 56, 816 milliards dans la loi de finances 2014 initiale, soit une augmentation de 15,367 milliards ou un taux de 27,05 %.

 

Les appuis budgétaires généraux passent de 142,168 milliards à 168,668 milliards. Ce qui donne une progression de 26,5 milliards ou un taux de 18,64 %.

 

Le fonds de concours des populations aux forces armées s’élève à 3,400 milliards dans le budget rectifié contre 3,027 milliards dans le budget initial.

 

Les ressources des budgets annexes, comptes et fonds spéciaux se chiffrent à 101,269 milliards contre 64,727 milliards dans le budget initial.

 

Les dépenses du budget d’Etat 2014 passent de 1 559,440 milliards à 1 806,564 milliards dans le collectif budgétaire, soit une augmentation de 247,124 milliards ou un taux de 15,85 %.

 

 

 

UN TAUX DE CROISSANCE DU PIB DE 6,5%. Les dépenses de personnel passent de 244,712 milliards dans la loi de finances 2014 initiale à 246,567 milliards dans le budget rectifié, soit une hausse de 1,855 milliard ou un taux de 0,76 %.

 

La rubrique « déplacements et missions » évolue de 38,981 milliards à 38,667 milliards, ce qui donne une baisse de 314 millions Fcfa (-0,81%). La rubrique « autres dépenses » passe de 93,24 milliards à 132,139 milliards dans le budget rectifié. Ceci tient compte du renforcement de l’inscription budgétaire pour le remboursement des arriérés de crédits TVA des sociétés minières de 36,699 milliards de Fcfa en vue de porter l’inscription globale de 48,390 milliards.

 

Les dépenses d’équipement-investissement passent de 120,647 milliards à 132,365 milliards, soit une augmentation de 11,718 milliards (plus 9,71%).

 

Les dépenses de transfert et subvention passent de 224,455 milliards à 235,069 milliards dans le budget rectifié, soit une augmentation de 10,614 milliards. Les dépenses au titre des budgets annexes, comptes et fonds spéciaux augmentent de 36,542 milliards pour atteindre 101,269 milliards dans le budget rectifié.

 

Les dépenses du BSI passent de 140,923 milliards à 141,674 milliards dans le budget rectifié, soit une progression de 0,751 milliard (plus 0,53%).

 

Les dépenses des appuis budgétaires sectoriels se chiffrent à 72,183 milliards dans le budget rectifié, contre 56,816 milliards dans la loi de finances 2014 initiale.

 

Le rapport de la commission des finances, de l’économie, du plan et de la promotion du secteur privé saisie au fond, indique que la modification de la loi de finances 2014 intervient dans un contexte de perspectives macroéconomiques optimistes en raison du rétablissement de la sécurité et du retour des PTF. Ainsi malgré la baisse enregistrée au niveau de certains services de l’assiette, il est attendu un taux de croissance du PIB de 6,5 % en 2014.

 

Les écoutes des personnes ressources ont suffisamment édifié la commission sur certaines questions que se posait l’opinion publique. Il s’agit de la qualité du cadrage budgétaire et du caractère expansionniste du budget d’Etat rectifié, de l’inscription de 300 millions relative aux recommandations issues des états généraux de la décentralisation, de l’augmentation de la rubrique « acquisition et construction » du ministère chargé  de l’Environnement. Il a aussi été question de la garantie accordée par l’Etat à une société privée, du décaissement des 69 183 396 474 Fcfa en faveur de Guo star, ou encore de l’achat de l’avion de commandement destiné aux voyages du président de la République pour 20 milliards dont 5,5 milliards déjà pris en charge dans le budget initial et 14,5 milliards Fcfa, objet d’une prévision de financement dans le présent collectif.

 

Nous reviendrons sur le débat sur le budget dans notre prochaine édition.

 

A. LAM 

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