Anton Op de Beke, représentant résident du FMI : « NOUS SORTIRONS DE CETTE SITUATION AVEC UN SYSTÈME DES FINANCES PUBLIQUES RENFORCÉ »

Le représentant résident évoque les relations de l’institution de Bretton Woods avec notre pays à la suite de la controverse autour des marchés d’achat de l’avion présidentiel et des fournitures à l’Armée.
 Le report de la revue semestrielle Mali-FMI, prévue à Bamako ce mois de juin, continue de défrayer la chronique. Sur le sujet, le représentant résident du Fonds monétaire international au Mali a bien voulu se prêter à nos questions. Anton Op de Beke a rappelé d’entrée de jeuque le programme triennal en cours (2013-2015) avec notre pays a été approuvé par le Conseil d’administration du FMI en décembre 2013. Le programme, a-t-il expliqué, qui est constitué par l’ensemble des engagements du gouvernement en matière de politique économique et financière, comporte des composantes quantitatives et d’autres qualitatives. Les composantes quantitatives sont des objectifs très précis concernant les recettes, les dépenses, le solde fiscal. Elles sont généralement basées sur la loi des finances, c’est-à-dire le budget de l’Etat. Dans les composantes qualitatives, on retrouve les réformes visant à rendre les politiques gouvernementales plus performantes afin de mieux promouvoir et soutenir la croissance. Le représentant résident du FMI a précisé que le programme en question est soumis à des revues semestrielles et c’est sur la base des conclusions de ces dernières que le conseil d’administration du FMI décide de poursuivre les décaissements en faveur de notre pays.
Les revues constituent donc l’épine dorsale du programme. « Ce sont ces revues qui confèrent au programme sa crédibilité, a insisté Anton Op de Beke, et c’est pour cela qu’elles sont menées avec beaucoup de rigueur. Au cours de nos missions, nous discutons longuement avec les autorités par rapport à la loi des finances pour nous assurer que toutes les dépenses qui sont certaines ou probables sont bien inscrites dans le budget. Nous nous assurons aussi que les recettes sont envisagées sur la base de prévisions prudentes et réalistes, que ce soit pour les recettes fiscales ou pour l’aide attendue de l’extérieur. C’est après toutes ces opérations que se dégage un solde, un déficit à couvrir en recourant au marché financier. A ce niveau, nous nous assurons que l’opération ne va pas créer au pays un problème de surendettement ».
Anton Op de Beke a fait remarquer aussi que c’est après les missions du FMI que le gouvernement arrête la loi des finances. Cette dernière devient alors la base du composant quantitatif. « Les revues servent également de signal aux autres bailleurs qui veulent s’assurer que tout se déroule normalement. Notre objectif, c’est de veiller au maintien de la stabilité macroéconomique et à une bonne gestion des finances publiques», a-t-il indiqué en précisant que les revues se tiennent en mars et en septembre. En ce qui concerne notre pays, c’est la première revue du programme en cours, initialement prévue ce mois de juin, qui a été reportée à une date ultérieure.
UNE CERTAINE FLEXIBILITÉ. Anton Op de Beke a fait savoir qu’une mission de son institution a séjourné dans notre pays en mars dernier pour préparer la revue de juin, mais cette dernière n’a pas pu se tenir à cause de deux transactions qui se sont passées en dehors du circuit du budget : l’achat d’un avion présidentiel et un contrat d’achat de fournitures par le ministère de la Défense. « Le problème principal de ces deux transactions, a jugé Op de Beke, c’est qu’elles ont eu lieu hors budget. Or, nous tenons beaucoup au suivi des procédures budgétaires établies. C’est dans le processus budgétaire que se rencontrent les ressources du pays et les nombreux besoins, les priorités. Le budget détermine les priorités et les dépenses, plafonne les niveaux d’endettement et les niveaux de garantie que le gouvernement peut octroyer. Toutes les dépenses inscrites dans le budget doivent être exécutées, et celles qui ne le sont pas ne doivent pas l’être ». Il est vrai, a concédé le représentant résident, que les règles budgétaires permettent une certaine flexibilité parce qu’il y a toujours des urgences qui peuvent survenir. Il est donc possible de prendre en compte de nouvelles dépenses (notamment par décrets) qui seront ensuite inscrites dans la loi rectificative.
Le souci du FMI, a réaffirmé le représentant résident, c’est de faire en sorte que le processus budgétaire soit respecté. « Le FMI a un droit de regard sur les dépenses et le niveau de dépenses, mais pas sur la composition des dépenses qui relève de la souveraineté du pays », a précisé notre interlocuteur.
Concernant l’achat de l’avion présidentiel, il a estimé que l’opération devait se dérouler dans le contexte du budget et qu’il s’agit aujourd’hui de l’inclure dans le collectif budgétaire. Sur le contrat du ministère de la Défense, Op de Beke s’est interrogé : « La question que nous nous sommes posée, c’est pourquoi le ministère ne passe pas directement la commande au lieu d’avoir recours à un intermédiaire. En outre, il s’agit de dépenses pluriannuelles qui s’étalent sur trois ans alors que ce type de dépenses intervient seulement pour des dépenses d’investissement, et non pour des dépenses courantes. En conclusion, nous estimons que les deux transactions soulèvent des questions en matière de passation des marchés ».
Par ailleurs, Anton Op de Beke a attiré l’attention sur le fait que le contrat d’achat de fournitures militaires a été passé sur la base de l’article 8 du Code des marchés publics. Celui-ci stipule que les dépenses de sécurité qui exigent le secret et qui ne sont pas compatibles avec la publicité peuvent faire l’objet de dérogation. De l’avis du représentant résident, la référence à l’article cité plus haut est discutable dans le cas présent puisque la plus grande partie des achats est constituée de fournitures (chaussures, uniformes, carburant)et ne relève donc pas du secret. « Dans ce contrat, la part des armes est très faible », a-t-il fait remarquer, estimant que « la transaction s’est passée sans la transparence habituelle et sans appel d’offres ».
L’OPPORTUNITÉ DE RECTIFIER. Selon Anton Op de Beke, il aurait fallu passer par un appel d’offres pour mieux gérer les ressources. Les appels d’offres, de son point de vue, permettent d’observer un certain degré de transparence, surtout que dans la situation où nous sommes, les dépenses militaires sont très importantes dans le budget (10% du total), soit 175 milliards de Fcfa pour 2014, c’est-à-dire le double du budget de l’enseignement supérieur et plus important que le budget de la santé.
De 2011 à 2014, on note une augmentation dans le budget des dépenses militaires de 75% et le Premier ministre dans sa Déclaration de politique générale a parlé de 4% du PIB qui seront consacrés en perspective au budget de l’Armée, soit un montant de 240 milliards de Fcfa. Dans ce contexte, il est très important que les dépenses soient soumises à des appels d’offre pour être exécutées dans des conditions de concurrence, a estimé le représentant résident du FMI.
Dans l’ensemble, le Mali respecte la mise en application du programme triennal, a reconnu Anton Op de Beke. « En 2013, il y a eu un manque à gagner lié au secteur aurifère et c’est un problème qui se répercutera sur 2014. En matière de fiscalité, l’objectif du programme était de 15.1 et on fait 14.3. Le gouvernement se bat pour l’amélioration du PIB », a t-il estimé.
Pour ce qui est dela tenue de la prochaine revue, le représentant résident a expliqué qu’elle dépendra de la célérité avec laquelle seront résolus les problèmes liés aux deux transactions. Il se dit optimiste quant à l’issue de ce problème. « Nous pensons que nous allons sortir de cette situation avec un système de gestion des finances publiques renforcé, car nous disposons de l’opportunité de rectifier, même si le problème est grave. Notre prochaine mission doit arriver à Bamako au mois de septembre pour préparer la deuxième revue. Nous espérons que nous allons aplanir tous les problèmes d’ici là, surtout que le suivi de Bruxelles est prévu pour fin septembre », a indiqué Anton Op de Beke qui a révélé aussi que le FMI a expliqué au gouvernement qu’il y a des faiblesses dans la gestion des finances publiques et qu’il faudra les corriger.
L’institution de Breton Woods a également demandé de proposer un paquet de mesures convaincantes et rassurantes qui clarifient ce qui reste à clarifier sur les deux transactions. Le FMI a enfin souhaité ainsi la relecture de l’article 8 du Code des marchés afin de mieux en encadrer les dispositions. « Cela permettra de préciser ce qui relève du secret de défense et ce qui ne l’est pas et de renforcer le système des finances publiques », a conclu le représentant résident du Fonds.
F. MAÏGA
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