Conseil supérieur de la magistrature : LA SESSION DES NOMINATIONS

Le ministre de la Justice a invoqué l’intérêt d’améliorer l’administration de la justice pour expliquer ce redéploiement de grande ampleur des magistrats.
Les nominations et les mutations des magistrats du parquet et des juges de paix à compétence étendue étaient l’ordre du jour du Conseil supérieur de la magistrature qui s’est réuni hier à Koulouba autour de son président, le chef de l’Etat, Ibrahim Boubacar Kéita. La séance s’est tenue à huis clos en présence des 23 membres que compte le Conseil.
Un communiqué de presse de la Présidence de la République publié à l’issue des travaux indique que « le Conseil a examiné et délibéré sur le projet portant nomination de 119 magistrats du Ministère public et des Justice de paix à compétence étendue ».
Ces nominations, explique le communiqué, « s’inscrivent dans le cadre de la nouvelle reforme judiciaire engagée par le président de la République, président du Conseil supérieur de la Magistrature qui a réitéré aux membres du Conseil sa volonté et son engagement fermes en faveur d’une justice indépendante et exemplaire qui ne laisse aucune place à l’impunité et l’injustice ».
A la fin de la réunion, le ministre de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des sceaux, Mohamed Ali Bathily, a confirmé qu’il y a été question notamment de redéploiement des magistrats du parquet pour la simple raison qu’« ils sont les premiers collaborateurs » du pouvoir exécutif, à savoir le président de la République et le gouvernement.
Le Garde des sceaux a expliqué le bien-fondé de ce mouvement du moment, destiné à mieux organiser l’administration de la justice. « Un redéploiement de la famille judiciaire doit surtout viser l’intérêt d’améliorer l’administration. C’est donc en ce sens qu’il faut le prendre. Chaque fois qu’on le fait, en tout cas, c’est l’espoir qu’on attache au changement de personnel au moment où on le fait. Les résultats, c’est autre chose. Le temps nous permettra de les évaluer. Mais pour l’instant, nous pensons que ce serait une bonne chose d’évoluer dans le sens d’une meilleure administration de la justice de manière à ce que les citoyennes et les citoyens adhèrent de plus en plus à l’action des juridictions. C’est ce qui est le plus important. On n’administre pas pour le plaisir d’administrer, mais on administre pour que les citoyens se reconnaissent dans les décisions qui vont être rendues par les juridictions. Et dans l’action des juridictions, dans la préparation, aussi bien que dans le rendu de ces décisions », a commenté le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme.
La session, ajoutera Mohamed Ali Bathily, a été aussi l’occasion d’évoquer la vision du chef de l’Etat sur la bonne marche de la justice dans notre pays. «Nous avons estimé qu’il faut que l’ensemble de la famille judiciaire évolue d’un même élan pour essayer de traduire dans les actes les objectifs du président de la République par rapport à la justice, au respect des droits des citoyens et à la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et j’en passe. Le président de la République a insisté sur la nécessité pour l’ensemble de la famille judiciaire de participer, en toute cohérence et main dans la main, contre ces phénomènes pour le grand bien du peuple malien», a souligné le Garde des sceaux.
Le Conseil supérieur de la magistrature est composé de deux catégories de membres. Il y a 10 membres de droit. Il s’agit du président de la Cour suprême, du secrétaire général du gouvernement, du procureur général près la Cour suprême, de l’inspecteur en chef des services judiciaires, du directeur national de l’Administration de la justice, du directeur national de la Fonction publique et du personnel, du magistrat le plus ancien dans le grade le plus élevé et du magistrat, le plus jeune dans le grade le moins élevé. Les 13 autres membres sont élus dans trois collèges par le suffrage de leurs pairs au bulletin secret pour un mandat de trois ans.
Le collège des magistrats de grade exceptionnel élit trois membres en son sein. Le Collège des magistrats de 1er grade élit six membres en son sein et le collège des magistrats de 2è grade quatre membres. Les magistrats élus ne peuvent faire l’objet ni de mutation, ni de promotion pendant la durée de leur mandat sauf dans l’intérêt du service et après avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature.
Un autre détail très important, le Conseil supérieur de la magistrature comporte une formation compétente pour les magistrats du siège et pour ceux du parquet. Lorsqu’il statue sur la nomination des magistrats, le Conseil supérieur de la magistrature est présidé par le président de la République et en cas d’empêchement, par le ministre chargé de la Justice qui en est son vice-président. Cependant, le président de la République et le ministre de la Justice ne siègent pas au Conseil supérieur de la magistrature dans sa composition disciplinaire. Ce rôle est dévolu au président de la Cour suprême.
Par ailleurs, le Conseil supérieur de la magistrature veille à l’application du plan de carrière des magistrats fixé par décret pris en Conseil des ministres et donne son avis sur toute question concernant l’indépendance de la magistrature.
M. KEITA
 
La liste complète des nominations
 
Procureurs Généraux Cours d’appel
Bamako : Daniel Tessougué reste en poste
Kayes : Mamadou Bagayogo reste en poste
Mopti : Alhousseni Diop quitte au profit de Mahamadou Bagayogo dit Pascal précédemment conseiller à la Cour d’Appel de Bamako
 
Procureurs de la République
District de Bamako
Commune I : Cheick Goita
Commune II : Oumar Sogoba
Commune III : Alou Nampé
Commune IV : Mamadou Bandiougou Diawara
Commune V : Souleymane Doumbia
Commune VI : Boubacar Sidiki Samaké.
NB : A Bamako seuls Daniel Tessougué et Boubacar Sidiki Samaké reste en poste.
Régions
Procureurs de la République
Kayes : Assama Dolo reste en poste
Koulikoro : Samba Tamboura reste en poste
Sikasso : Hamadou Guindo était à Ségou
Ségou : Boniface Sanou
Koutiala Adama Fomba reste en poste
Mopti : Housseni Salaha reste en poste
Tombouctou : Seybou Cissé reste en poste
Gao : Gaoussou Sanou reste en poste
Kidal : Fousseini Sissoko avait été proposé, mais il sera remplacé.
Source : CCOM/MJ
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