Assemblée nationale : LA COMMISSION VÉRITE, JUSTICE ET RÉCONCILIATION A ÉTÉ PORTÉE SUR LES FONTS BAPTISMAUX

Créée pour une période de trois ans, la Commission misera avant tout sur son indépendance et sur la qualité de ses membres.

C’est l’un des textes les plus significatifs passés au crible de l’Assemblée nationale en ce début de mandature. La représentation nationale a adopté hier le projet de loi ratifiant une ordonnance créant la Commission Vérité, justice et réconciliation. Le texte a été adopté après des débats à une large majorité de 99 voix pour, aucune contre et 18 abstentions. Le ministre de la Justice, Mohamed Ali Bathily et son homologue de la Réconciliation nationale et du développement des régions du nord, Cheick Oumar Diarrah représentaient le gouvernement lors de l’examen du texte. La création de la Commission Vérité, justice et réconciliation fait partie du plan d’action d’un pays mettant en place un processus de justice transitionnelle à la des évènements graves, crises ou conflits armés afin d’expliquer le passé, d’aider à la réconciliation et éventuellement d’orienter les victimes vers les juridictions compétentes.

A la faveur de la constitution d’un nouveau gouvernement en septembre 2013, un ministère de la Réconciliation nationale et du Développement des régions du nord a été spécifiquement créé afin de conduire toutes les initiatives nécessaires à la réalisation de la réconciliation nationale, indique le rapport de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation, de la justice et des institutions de la République, saisie au fond. Une nouvelle Commission va dans le sens de la prise en compte des dimensions « vérité et justice » dans la stratégie de consolidation du vivre ensemble entre les différentes populations et de promotion des valeurs démocratiques.

La nouvelle Commission est créée pour une période de trois ans. Les travaux de la Commission couvrent la période allant de 1960 à 2013 et portent sur l’ensemble des causes des conflits ayant affecté le Nord de notre pays. Le ministre Cheick Oumar Diarrah a précisé qu’il ne s’agit pas pour la Commission de réveiller les vieilles rancœurs, mais plutôt d’examiner et d’analyser les causes profondes des différents conflits armés qu’a connus le Septentrion malien dans la période sus indiquée afin d’éviter les erreurs du passé et de faciliter la réconciliation.

À TRAVERS LA RECHERCHE DE LA VÉRITÉ. La Commission n’est pas une juridiction et n’a pas vocation à juger. Toutefois, dans le cadre de ses missions, elle mènera des investigations dans les domaines relevant de ses compétences pour aider à la recherche de la vérité, précise le texte. A la fin des travaux, elle produit un rapport contenant des recommandations à l’attention du président de la République, du Premier ministre et du président de l’Assemblée nationale. La Commission Vérité, justice et réconciliation est composée 15 membres dont un président et deux vice-présidents. Elle est constituée sept groupes thématiques dont le premier est chargé des investigations sur les violations graves individuelles et collectives des droits de l’homme ; le deuxième groupe s’occupe de la réconciliation, de l’établissement de la confiance intra et intercommunautaire ; le troisième prend en charge la réparation des préjudices corporels, moraux et matériels et notamment ceux commis sur le patrimoine culturel ; le quatrième s’investit spécialement dans la recherche de la vérité ; le cinquième groupe se concentre sur le retour et la réinsertion sociale des personnes réfugiées et déplacées ; le sixième traite des études et de la documentation ; et enfin le dernier groupe a comme mission la préservation et la réparation des préjudices causés au patrimoine culturel. Mais il semble que cette répartition n’est pas définitive, le gouvernement ayant constaté des répétitions dans les groupes thématiques.

La Commission va contribuer à l’instauration d’une paix durable à travers la recherche de la vérité, la réconciliation et la consolidation de l’unité nationale et des valeurs démocratiques. On attend d’elle qu’elle enquête sur les cas de violations graves des droits de l’homme individuelles et/ou collectives commises dans le pays et spécifiquement celles commises à l’égard des femmes et des enfants, insiste le texte approuvé hier. D’autres enquêtes s’étendront aux cas d’atteinte à la mémoire individuelle et/ou collective et au patrimoine culturel, à l’établissement de la vérité sur les violations graves des droits de l’homme et aux atteintes aux biens culturels ci-dessus citées. Ces enquêtes s’efforceront de situer les responsabilités et de proposer des mesures de réparation ou de restauration.

Elle va inévitablement contribuer à créer les conditions de retour et de la réinsertion sociale des personnes refugiées et déplacées et favoriser le dialogue intra et intercommunautaire, la coexistence pacifique entre les populations et le dialogue entre l’Etat et les populations. On imagine qu’elle ne manquera pas de promouvoir auprès des communautés le respect de l’Etat de droit, des valeurs républicaines, démocratiques, socioculturelles et du droit à la différence et de faire des recommandations dans le domaine de la prévention des conflits. En attendant la fin des travaux prévue dans les trois ans à venir, elle établit des rapports d’étapes qui sont transmis au ministre chargé de la Réconciliation et du Développement des régions du nord.

LA PERTINENCE DE LA CRÉATION RECONNUE. Le texte de création précise que les membres de la Commission Vérité, justice et réconciliation sont choisis parmi « les personnalités de nationalité malienne jouissant de leurs droits civiques et reconnues pour leur probité morale et leur attachement aux valeurs de tolérance, de paix et de justice ». Pour garantir son indépendance, il est dit que « dans l’exercice de sa mission, la Commission ne reçoit pas d’instruction ou ordre émanant d’une autorité ou d’un groupe social. Les fonctions de membre de la Commission sont incompatibles avec toute activité de nature à influencer leur indépendance ». En plus, « le secret professionnel n’est pas opposable à la Commission » et « les autorités administratives et judiciaires ainsi que les personnes physiques et morales sont tenues de prêter leurs concours à la Commission ». Pour l’élaboration de son rapport, la commission des lois de l’A.N. saisie au fond indique avoir pris contact avec les responsables de la société civile, les autorités administratives et militaires, les organisations de défense des droits de l’homme, les représentants des confessions religieuses, les mouvements d’auto-défense au Nord (Gandakoye et Ganda Izo), la Mission de l’Union africaine au Mali et au Sahel et la MINUSMA.

Par contre, elle déplore le fait de n’avoir pas pu acheminer les correspondances destinées au MNLA, au HCUA et au MAA. Au cours des débats les questions ont essentiellement porté sur la pertinence de la création de la Commission, la garantie de son indépendance, la durée de son mandat ainsi que la période de couverture de ses travaux, le choix judicieux des commissaires. Tous les intervenants ont reconnu la pertinence de la création de la Commission en raison de la profonde crise qu’a traversée le pays et de la nécessité d’instaurer une paix durable à travers la recherche de la vérité, de la justice et de la réconciliation entre les populations. Les deux ministres ont insisté sur le fait que la Commission sera indépendante et que tout sera fait pour que les membres qui la composent soient des personnalités compétentes, connues pour leur probité morale et intellectuelle. Le ministre de la Justice a dit et répété qu’il ne s’agit nullement d’ouvrir la voie à l’impunité. La justice va continuer à travailler tout en tenant compte de la nécessité de redresser un pays qui sort d’une profonde crise. Malgré les apaisements donnés, certains députés n’ont pas caché leur scepticisme quant à l’indépendance, à l’autonomie et à la transparence du fonctionnement de la Commission. D’ailleurs, au moment du vote, on a pu constater que les bancs de l’opposition se sont abstenus.

Nous reviendrons sur les travaux de la plénière dans notre prochaine parution.

A. LAM

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