CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE: RAPPORT DU PRESIDENT DE LA COMMISSION SUR LA SITUATION DANS LA REGION DU SAHEL

Les attaques lancées par des rebelles armés au Nord du Mali depuis la mi‐janvier constituent un grave facteur de complication supplémentaire. Ces attaques ont non seulement provoqué une crise humanitaire marquée par des déplacements significatifs de populations civiles tant à l’intérieur du Mali qu’en direction des pays voisins, mais ont aussi compromis les efforts de stabilisation et de développement socio‐économique entrepris dans les zones
affectées. J’ai eu l’occasion, dans deux communiqués publiés les 18 janvier et 12 mars 2012, de me prononcer sur cette situation et de marquer la solidarité de l’UA avec le Gouvernement et le peuple maliens, ainsi que l’attachement de notre Organisation continentale à la souveraineté, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la République du Mali.

CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE

314EME REUNION AU NIVEAU MINISTERIEL

BAMAKO, MALI

20 MARS 2012

1. Dans sa décision Assembly/AU/Dec.408(XVIII) sur le rapport du Conseil de paix et de sécurité sur ses activités et l’état de la paix et de la sécurité en Afrique, la 18ème session ordinaire de la Conférence de l’Union, tenue à Addis Abéba, les 29 et 30 janvier 2012, a demandé au Conseil d’examiner, avec la participation des pays de la région, l’impact de la crise libyenne sur ces pays et les moyens par lesquels l’UA peut renforcer les efforts de la région et mobiliser une assistance adéquate de la communauté internationale en appui aux priorités identifiées par les pays affectés.

2. Le présent rapport est soumis à la réunion du Conseil de paix et de sécurité au niveau ministériel pour faciliter ses délibérations sur la situation dans la région du Sahel. Le rapport rend succinctement compte des différentes initiatives prises en relation avec les défis auxquels la région est confrontée. Il contient des observations et recommandations sur l’action qui pourrait être celle de l’UA en appui aux efforts que déploient les pays de la région, tant individuellement que collectivement. Il se conclut par une annexe comportant les conclusions de la réunion d’experts sur la situation au Sahel, organisée par l’UA et les Nations unies les 14 et 15 mars 2012, à Addis Abéba.

II. MISSION MULTIDISCIPLINAIRE CONJOINTE UNIONAFRICAINE‐NATIONS UNIES AU SAHEL

3. Dans le cadre de leur partenariat et du suivi des décisions et résolutions pertinentes du Conseil de paix et de sécurité de l’UA et du Conseil de sécurité des Nations unies, une Mission multidisciplinaire conjointe UA‐Nations unies a été entreprise dans la région du Sahel, du 7 au 23 décembre 2011. L'objectif de la Mission était d'évaluer l'impact de la crise libyenne sur les pays de la région et les capacités nationales et régionales à y faire face, aux fins de soumettre des recommandations sur la meilleure voie à suivre. La Mission s’est rendue à Bamako, du 8 au
11 décembre ; à Niamey, du 12 au 14 décembre ; à N'Djamena, du 15 au 17 décembre ; à Nouakchott, du 18 au 19 décembre; à Abuja, le 20 décembre ; et à Dakar, du 21 au 22 décembre 2011.

4. La Mission a noté qu’en raison de la crise, les pays de la région, en particulier ceux du Sahel, ont dû faire face à l'afflux de centaines de milliers de rapatriés traumatisés et appauvris, ainsi qu’à celui d'un nombre non spécifié et non quantifiable d'armes et de munitions provenant des arsenaux libyens, constituant ainsi une source d'armement pour les groupes terroristes et criminels dans la région. Bien que le nombre et l'impact des populations rapatriées diffèrent d'un pays à un autre, l'afflux enregistré porte en lui le danger d’exacerber une situation déjà précaire et fragile. En outre, ces pays sont directement menacés par une insécurité alimentaire imminente et une crise nutritionnelle, qui pourraient davantage aggraver et négativement affecter la situation politique, sociale et économique dans la région.

5. La Mission a conclu que des mesures immédiates et à long terme devraient être prises afin d’atténuer l'impact de la crise libyenne, mesures qui doivent prendre adéquatement en compte les causes profondes des problèmes que connaît la région. Au niveau national, il s’agit d’apporter un appui en terme de capacités pour les initiatives résentement mises en œuvre par les Gouvernements, ainsi que de soutenir les efforts des Equipes pays des Nations unies (UNCT) et d’autres initiatives de développement, et ce en veillant particulièrement à assurer une meilleure cohérence dans la mise en œuvre des programmes entrepris dans les domaines sécuritaire, humanitaire et de développement. Au niveau régional, il s’agit d’œuvrer au renforcement des mécanismes régionaux existants, à travers le renforcement de leurs capacités et l’amélioration des arrangements de coordination. Une telle action doit inclure la gestion des frontières et le partage de l’information sur les problèmes transfrontaliers. Au niveau international, il importe d’assurer une mobilisation accrue en appui à la région du Sahel pour qu’elle puisse faire face aux défis de l'insécurité humaine et du sous‐développement.

6. Le 26 janvier 2012, et à la suite de l’examen du rapport de la Mission d’évaluation, le Conseil de sécurité des Nations unies a exprimé sa grave préoccupation face à la violence croissante perpétrée par des groupes armés, laquelle est exacerbée par la prolifération d’armes tant au sein de la région qu’au‐delà du Sahel. En particulier, le Conseil de sécurité s’est félicité de la collaboration entre les Nations unies et l'Union africaine, et a souligné l’urgence et la nécessité d’une approche coordonnée et inclusive, impliquant les principaux acteurs, pour parvenir à une solution globale des problèmes de la région.

7. Le 29 janvier 2012, une réunion au niveau ministériel a été organisée à Addis Abéba, à l'initiative de la Commission, en marge de la 18ème session ordinaire des organes délibérants de l'UA, afin d’examiner le rapport de la Mission d'évaluation. La réunion a souligné la nécessité de développer et de mettre en œuvre une approche globale traitant de toutes les questions qui se posent, notamment le terrorisme, les rébellions armées, la criminalité transnationale organisée, l'insécurité alimentaire, le chômage des jeunes, la pauvreté, ainsi que les défis environnementaux et du développement. La réunion a, en outre, souligné l'importance que revêt une étroite coordination et coopération. La réunion est convenue que pour relever
efficacement ces défis, la communauté internationale se doit d’apporter un appui rapide et adéquat aux efforts déployés par les pays de la région, y compris les structures qu’ils ont mises en place et les politiques par eux élaborées.

8. Dans sa décision susmentionnée Assembly/AU/Dec. 408 (XVIII), la 18ème session ordinaire de la Conférence de l'Union a, entre autres, réitéré la profonde préoccupation de l’UA face à la prolifération d’armes dans la zone sahélo‐saharienne et aux risques que cette situation fait peser sur la sécurité et la stabilité à long terme de la région ; énergiquement condamné les activités des groupes armés dans la région, y compris les attaques perpétrées dans la partie Nord du Mali ; et exprimé son appui total aux efforts déployés par les pays de la région.

III. INITIATIVES ULTERIEURES

9. La 40ème session ordinaire de l’Autorité des chefs d’Etat et de Gouvernement de la communauté économiques des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), tenue à Abuja, les 16 et 17 février 2012, et à laquelle j’ai pris part, a exprimé sa profonde préoccupation face à la détérioration de la sécurité et de la situation humanitaire dans la région du Sahel, notamment au Mali et au Niger. La Conférence a fermement condamné la rébellion du Mouvement national pour la Libération de l’Azawad (MNLA) au Mali, et a exprimé un appui sans réserve aux efforts déployés par le Mali pour défendre son intégrité territoriale. Lançant un appel pour la cessation immédiate et inconditionnelle des hostilités par les rebelles, ainsi que pour la restitution de toutes les zones occupées dans le pays, les chefs d’Etat et de Gouvernement ont invité toutes les parties concernées à engager un dialogue inclusif en vue de déterminer les voies et moyens pacifiques de règlement de cette crise.

10. Le 21 février 2012, le Conseil de sécurité des Nations unies, à l’initiative du Togo, qui en assurait alors la présidence, a tenu une réunion de haut niveau présidée par le Président Faure Essozimna Gnassingbé sur l'impact de la criminalité transnationale organisée en Afrique de l'Ouest et dans la région du Sahel. La Commission a participé à ce débat, en la personne de mon Représentant spécial pour la Coopération dans la Lutte contre le Terrorisme et Directeur du Centre africain d’Etude et de Recherche sur le Terrorisme (CAERT), qui est basé à Alger. Dans la déclaration présidentielle adoptée à cette occasion, le Conseil de sécurité s’est félicité des initiatives régionales en cours, et a encouragé le renforcement durable des capacités internationales dans la lutte contre le trafic des armes et de la drogue, le terrorisme et la piraterie dans la région.

11. Du 16 au 29 février 2012, j’ai dépêché, en la personne de mon Représentant spécial en Côte d’Ivoire, un émissaire au Mali, en Mauritanie et au Niger, et ce dans le cadre d’une mission d’écoute sur la situation qui prévaut dans le nord du Mali et dans le Sahel, d’une façon générale. Il s’agissait de recueillir les vues des autorités concernées sur les initiatives que l’UA pourrait prendre pour contribuer au retour à une situation normale. Dans les trois pays, mon émissaire a pu s’entretenir avec les plus hautes autorités, y compris les Présidents Amadou Toumani Touré, Mohamed Ould Abdel Aziz et Mahamadou Issoufou. De retour à Abidjan, mon émissaire a été reçu en audience, le 1er mars 2012, par le Président Alassane Dramane Ouattara, Président en exercice de la CEDEAO, pour un échange d’informations sur la situation et les voies et moyens d’une coordination renforcée entre l’UA et la CEDEAO. En outre, mon Représentant spécial pour la Coopération dans la Lutte contre le Terrorisme a entrepris des consultations similaires avec les autorités algériennes.

12. Les 11 et 12 mars 2012, s’est tenue à Tripoli, à l’initiative du Gouvernement libyen, une Conférence ministérielle régionale sur la sécurité des frontières. L’objectif était de consolider les liens et la coopération opérationnelle entre la Libye et ses voisins pour faire face aux graves défis auxquels la région est confrontée en ce qui concerne la sécurité des frontières. J’ai pris part à cette Conférence à la tête d’une délégation qui comprenait mon Représentant spécial pour la Coopération dans la Lutte contre le Terrorisme et le chef du Bureau de Liaison de l’UA à Tripoli. Il convient de rappeler que l’annonce de la tenue de cette Conférence avait été faite par le Premier Ministre libyen lors de la 18ème session ordinaire de la Conférence de l’Union.

13. La Conférence, qui a été précédée par une réunion d’experts, a adopté un Plan d’action. Celui‐ci s’articule autour des points suivants : entente commune sur les défis sécuritaires du moment ; renforcement de la coopération bilatérale et régionale, y compris à travers l’échange de renseignements, la sécurité et la gestion des frontières et de la migration illégale, la lutte contre le terrorisme, la réduction de la prolifération des armes, et un mécanisme de suivi. Les conclusions de la Conférence de Tripoli constituent une contribution utile aux efforts visant à faire face aux différentes menaces qui pèsent sur la région qui pourrait, comme telle, être prise en compte dans les délibérations du Conseil.

IV. REUNION D’EXPERTS UNION AFRICAINE‐NATIONS UNIES SUR LA SITUATION DANS LA REGION DU SAHEL

14. Dans le cadre du suivi des conclusions de la consultation au niveau ministériel du 29 janvier 2012, la Commission et le Secrétariat des Nations unies ont conjointement organisé une réunion d’experts sur la situation dans la région du Sahel, à Addis Abéba, les 14 et 15 mars 2012. Ont participé à la réunion les pays de la région du Sahel et d'autres pays africains concernés/intéressés, ainsi que les Communautés économiques régionales/Mécanismes régionaux pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits (CER/MR) concernés, d'autres organisations et entités régionales. La réunion a également vu la participation des agences des Nations unies compétentes et d’autres partenaires multilatéraux et bilatéraux. La réunion avait notamment pour objectifs de faire le point des efforts et initiatives en cours en vue de faire face aux défis auxquels la région est confrontée ; d’examiner les recommandations de la Mission d'évaluation conjointe et de convenir des voies et moyens d’un appui aux efforts déployés par la région ; d’identifier les domaines d’action prioritaires ; et de convenir des modalités d'une meilleure coordination entre tous les parties prenantes et d’un suivi efficace des recommandations qui résulteront de la réunion.

15. Les participants ont souligné la nécessité de déployer des efforts renouvelés, améliorés et mieux coordonnés, afin d’aider les pays concernés à relever avec succès les défis auxquels ils font face, sur la base de leurs stratégies nationales et régionales. Ils se sont félicités des recommandations de la Mission d’évaluation conjointe UA‐NU, qui constituent une bonne base pour une approche globale et coordonnée des défis que connaît la région du Sahel. De manière plus spécifique, ils ont formulés un ensemble de recommandations portant notamment sur les aspects sécuritaires et diplomatiques; la sécurité alimentaire, l’aide humanitaire et les questions socio‐économiques, y compris la réintégration des travailleurs migrants; le développement durable ; et le suivi. Les conclusions de la réunion sont jointes en annexe, pour examen par le Conseil.

V. OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS

16. Comme souligné plus haut, la région du Sahel est confrontée à des défis multiples liés au terrorisme, à la criminalité transnationale organisée, à la prévalence de conflits latents et à la présence de groupes armés, ainsi qu’à la sécheresse et à la dégradation de l’environnement, au sous‐développement et à des problèmes de gouvernance. La crise qu’a connue la Libye l’année dernière a davantage fragilisé la région, en raison des flux d’armes et de combattants qu’elle a occasionnés, ainsi que du retour dans leurs pays d’origine de dizaines de milliers de travailleurs migrants sans perspectives véritables de réinsertion socio‐économique.

17. Les attaques lancées par des rebelles armés au Nord du Mali depuis la mi‐janvier constituent un grave facteur de complication supplémentaire. Ces attaques ont non seulement provoqué une crise humanitaire marquée par des déplacements significatifs de populations civiles tant à l’intérieur du Mali qu’en direction des pays voisins, mais ont aussi compromis les efforts de stabilisation et de développement socio‐économique entrepris dans les zones affectées. J’ai eu l’occasion, dans deux communiqués publiés les 18 janvier et 12 mars 2012, de me prononcer sur cette situation et de marquer la solidarité de l’UA avec le Gouvernement et le peuple maliens, ainsi que l’attachement de notre Organisation continentale à la souveraineté, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la République du Mali.

18. Il importe, dans le prolongement des décisions prises par le Sommet, en janvier dernier, et l’Autorité des chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, en février, que le Conseil affirme son rejet du recours à la rébellion armée dans un pays dont les institutions démocratiques offrent un cadre d’expression pour toutes revendications légitimes et permettent d’agir pacifiquement pour la réalisation d’objectifs politiques. De même, le Conseil pourrait réitérer l’attachement de l’UA à la souveraineté, à l’unité et à l’intégrité territoriale du Mali. Toute tentative de remise en cause de ce principe fondamental de l’UA doit être découragée et si nécessaire combattue vigoureusement, tant il est vrai qu’elle ferait peser une grave menace sur la région, mais aussi sur l’ensemble du continent. Le Conseil se doit, dans ce cadre, de lancer un appel à tous les partenaires de l’UA, qu’il s’agisse des Nations unies ou des autres partenaires bilatéraux et multilatéraux, pour qu’ils marquent leur plein appui à la position de l’Afrique sur cette question. L’unité de toute la communauté internationale autour de la position de principe de l’Afrique sur cette question essentielle est nécessaire pour une solution pacifique et juste.

19. Parallèlement, l’UA ne doit ménager aucun effort pour promouvoir une issue politique à la crise actuelle. Les pays de la région, en particulier l’Algérie, qui s’est depuis longtemps investie dans la facilitation de négociations entre les parties maliennes, ont, de ce point de vue, un rôle crucial à jouer. Il appartiendra au Conseil, sur la base de ses délibérations, de déterminer comment concevoir au mieux les efforts de facilitation et de médiation, en vue de la recherche d’une solution s’inscrivant dans le strict cadre des principes de l’UA, et articuler leur relation avec l’action de mobilisation par l’UA de l’appui tant africain qu’international requis pour l’aboutissement d’une telle entreprise. Le Conseil pourrait, à cet égard, mettre au point la formule la plus appropriée pour la conduite des efforts tendant à la cessation des hostilités et au lancement d’une dynamique de solution pacifique, ainsi qu’à la réalisation de synergies en faveur de cet objectif.

20. Plus globalement, les défis actuels au Sahel requièrent une mobilisation accrue et une implication active du continent, en appui aux efforts des pays de la région et des priorités par eux fixées. Les conclusions de la réunion d’experts d’Addis Abéba indiquent clairement la marche à suivre dans les différents domaines d’action qui ont été identifiées, aussi bien dans l’immédiat que dans les court et moyen termes. Le Conseil pourrait entériner ces conclusions et apporter son appui aux efforts de la Commission visant à leur mise en œuvre, en collaboration avec les Nations unies. Il est crucial, s’agissant d’une question si fondamentale pour la sécurité et le bien‐être de notre continent et de ses peuples, que l’Afrique, à travers l’UA et les instances et structures régionales compétentes, joue un rôle de premier plan dans la recherche d’une solution durable. Il est évidemment entendu que nous devons travailler étroitement avec nos partenaires internationaux, notamment les Nations unies et les autres acteurs multilatéraux et bilatéraux concernés. Je me réjouis, à la suite du Conseil, de la prise de conscience croissante par la communauté internationale de la gravité et de la complexité des défis auxquels font face les pays du Sahel.

21. Tout aussi cruciale est la nécessité d’une mobilisation optimale de notre continent en faveur des victimes de la sécheresse au Sahel et des populations affectées par les combats au Nord du Mali. J’exprime la gratitude de l’UA à la CEDEAO pour sa contribution à ces efforts, ainsi qu’à l’Algérie, au Burkina Faso, à la Mauritanie et au Niger, pour avoir accueilli des réfugiés maliens et pour l’assistance qu’ils leur apportent. Je remercie nos partenaires bilatéraux et multilatéraux pour l’appui humanitaire qu’ils fournissent et les encouragent à poursuivre et à intensifier leur assistance.

22. Je voudrais saisir cette occasion pour réitérer l’appréciation de l’UA aux pays de la région pour les efforts soutenus qu’ils déploient pour s’attaquer aux différents aspects des problèmes que connaît la région du Sahel. Je rends hommage aux pays du champ (Algérie, Mali, Mauritanie et Niger) pour l’action soutenue qui est la leur et leur engagement solidaire dans la lutte antiterroriste. Je voudrais également exprimer l’appréciation de l’UA à la CEDEAO pour son engagement continu en faveur de la cause de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique de l’Ouest, ainsi qu’à la Libye pour avoir pris l’initiative d’organiser la Conférence ministérielle de Tripoli. Je salue également la contribution inhérente aux activités des autres organisations régionales concernées, à savoir la Communauté des Etats sahélo‐sahariens (CEN‐ SAD) et la Capacité régionale pour l’Afrique du Nord (NARC).

23. La Commission de l’UA ne ménagera aucun effort pour accompagner et appuyer toutes ces initiatives, y compris à travers une présence renforcée dans la région s’appuyant sur les bureaux de l’UA sur le terrain, et tout autre moyen d’action approprié. Les résultats des travaux du Conseil seront à la base des mesures à mettre en œuvre en vue d’assurer une coordination plus étroite avec les pays de la région pour que leurs préoccupations soient mieux relayées et leurs efforts mieux soutenus tant par l’UA que par le reste de la communauté internationale.

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